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Archives par mot-clef : Ville de Montréal
Fourrières privées : erreurs de facturation
La nature et le montant des frais qui peuvent être chargés aux citoyens par une fourrière privée, lorsqu’elle agit comme mandataire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), sont spécifiquement définis dans un Contrat. Ces frais doivent … Continuer la lecture
Une problématique de terrains enclavés solutionnée
Un terrain enclavé c’est un terrain auquel aucune voie publique ne donne accès : il n’est donc pas possible de s’y rendre, sans traverser un terrain qui appartient à quelqu’un d’autre. On ne peut pas y construire de bâtiment et donc, … Continuer la lecture
Les ruelles vertes à Montréal?
Depuis plusieurs années, la Ville de Montréal encourage la transformation de ruelles municipales en «ruelles vertes». Voici, en quelques mots, de quoi il s’agit. Soulignons d’abord que l’aménagement de ruelles vertes s’insère dans le Plan de développement durable … Continuer la lecture
Changements de zonage : amélioration du processus de consultation publique
Lorsqu’une ville ou un arrondissement désire procéder à un changement de zonage, une loi provinciale, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme impose à l’administration municipale un processus d’approbation référendaire qui inclut, entre autres, une consultation publique et l’ouverture d’un registre … Continuer la lecture
Une question municipale vous préoccupe? Vous pouvez interroger vos élus
Saviez-vous que les séances du conseil municipal et des conseils d’arrondissement sont publiques et qu’en vertu de la loi, elles doivent comprendre une période de questions pour les citoyens. Le conseil municipal et les conseils d’arrondissement se réunissent généralement … Continuer la lecture
Dossier marquant : suivi des chèques de remboursement de taxes qui ne sont pas encaissés
Notre bureau a récemment fêté son 10e anniversaire. Ce fut pour nous l’occasion de faire le bilan de plusieurs dossiers marquants que nous avons traités, au cours de cette période. En 2007, à notre demande, le Service des finances a … Continuer la lecture
Dépôt du Rapport annuel 2012 de l’Ombudsman de Montréal : en mode solutions! Depuis 10 ans déjà!
L’Ombudsman de Montréal a déposé, cette semaine, son 10e Rapport Annuel. 2012 a été une année occupée : 1577 dossiers traités; 238 enquêtes approfondies dont 38% étaient en lien avec la Charte montréalaise des droits et responsabilités. Malgré une augmentation d’environ … Continuer la lecture
Moisissures dans un immeuble locatif : interpelée par la gravité de la situation, l’ombudsman intervient
Notre billet de blogue du 20 février dernier vous informait des démarches à entreprendre si vous soupçonnez la présence de moisissures, dans votre logement. Aujourd’hui, nous vous présentons un dossier de cette nature dans lequel notre bureau est actif, depuis … Continuer la lecture
Appels téléphoniques de la Ville, sans possibilité de retour d’appel
Un citoyen n’ayant pas de répondeur téléphonique constate, qu’en son absence, il a reçu de nombreux appels d’un numéro associé à la Ville de Montréal qu’il n’arrive cependant pas à joindre, lorsqu’il rappelle à ce numéro. Inquiet de la … Continuer la lecture
L’Ombudsman de Montréal tourne au vert
Nous avons à cœur notre planète et sommes en partie responsables du respect de la Charte montréalaise des droits et responsabilités par tous les représentants et employés de la Ville de Montréal. Cette Charte contient un engagement spécifique de « … Continuer la lecture