-
Billets récents —
- Tournages cinématographiques – Gestion de l’impact sur le voisinage
- L’Avis d’évaluation foncière démystifié : l’importance de bien l’analyser
- Votre arrondissement rehausse une entrée charretière? Perte possible d’une aire de stationnement privé? Quels sont vos droits?
- Parcomètres à moins de 5 mètres d’une borne-fontaine : Deux poids, deux mesures
- Cultiver la bienveillance – Rapport annuel 2017
-
Abonnement —
Fil RSS
Archives mensuelles : septembre 2012
Un arrondissement modifie un formulaire portant à confusion
En 2010, notre bureau a recommandé à l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce d’annuler une facture de Permis d’occupation temporaire du domaine public, compte tenu des circonstances particulières de ce dossier. Ce permis avait été demandé par une citoyenne qui faisait … Continuer la lecture
L’équité procédurale : une préoccupation constante de l’Ombudsman de Montréal
Pour qu’un citoyen se sente traité avec justice, il est essentiel que la procédure qui entoure la prise d’une décision soit transparente, inspire confiance et ne crée pas, à elle seule, un sentiment d’injustice. À l’Ombudsman de Montréal, nous … Continuer la lecture