Foire aux questions

Les citoyens peuvent consulter cette section afin de mieux comprendre qui nous sommes ainsi que certains principes applicables à leurs relations avec l'administration municipale. Ces informations de vulgarisation n'ont, cependant, pas valeur d'opinions juridiques.

L'Ombudsman de Montréal (ci-après OdM)

Q. Qui nomme l’ombudsman?

Q. Qui peut être ombudsman?

Q. De qui relève l’ombudsman?

Q. Quelle est la juridiction de l’OdM?

Q. Quelles sont les lois habilitantes de l’OdM?

Q. Qui peut soumettre une plainte à l’OdM?

Q. Les renseignements personnels et les autres informations que je transmets à l’OdM demeurent-ils confidentiels?

Q. Quels sont les pouvoirs de l’OdM à l’égard des services municipaux, des arrondissements, des sociétés paramunicipales et des sociétés contrôlées par la Ville?

Q. Quels sont les pouvoirs de l’OdM à l’égard des élus municipaux?


Questions fréquemment posées à l'OdM relativement aux services municipaux

Attention: Les informations ci-dessous ne vous sont fournies qu'à titre informatif et n'ont aucune valeur juridique. En cas de disparité, les dispositions des lois ou des politiques applicables prévalent.

Q. Qu’est ce qu’une consultation publique?

Q. Quel est le rôle de l’Office de consultation publique de Montréal?

Q. Quel est le rôle de l’OdM en matière de consultation publique?

Q. Il y a plusieurs mois que j’ai soumis une demande pour avoir un HLM (habitation à loyer modique), à l’Office municipal d’habitation de Montréal(OMHM). Pourquoi est-ce si long ?

Q. Quel est le rôle d’un Comité consultatif d’urbanisme (CCU)?

Q. Que dois-je faire si j’ai subi un dommage et que je considère que la Ville de Montréal en est responsable?

Q. Est-ce que je dois toujours obtenir un permis avant d’effectuer des travaux de rénovation sur ma maison, de procéder à une démolition ou de faire une nouvelle construction?

Q. La Ville de Montréal se préoccupe-t-elle des problèmes de bruit?

Q. J’ai été évincé de mon logement et mes biens sont entreposés par mon arrondissement, l’OdM peut-il m’aider?

Q. La Ville de Montréal accorde-t-elle des accommodements raisonnables?