-
Billets récents —
- L’importance des communications écrites avec les citoyens : le cas du SIM
- L’OdM a votre sécurité à cœur!
- Devoir d’équité de l’Administration municipale : impact sur vos droits
- L’OMBUDSMAN de MONTRÉAL déménage dans de nouveaux locaux
- L’accessibilité universelle du Quartier des spectacles : nos interventions
-
Abonnement —
Fil RSS
Archives mensuelles : mars 2017
La Ville de Montréal publie la liste des caractéristiques morphologiques des chiens de type Pitbull
Le Règlement sur le contrôle des animaux exige un Permis spécial pour tous les chiens de type Pitbull, à Montréal. La demande de permis doit être soumise avant le 31 mars 2017. Les propriétaires ont ensuite jusqu’au 1er juin … Continuer la lecture
Le droit d’initiative des citoyens en matière de consultation publique
Qu’est-ce que le droit d’initiative? La #Charte montréalaise des droits et responsabilités (CMDR) contient un engagement visant à maintenir un droit d’initiative pour les citoyens en matière de consultation publique (article 16 h) de la CMDR). C’est l’annexe B … Continuer la lecture