Archives de catégorie :
Subventions municipales et fiscalité

L’équité de la tarification en droit municipal – L’exemple des compteurs d’eau dans l’arrondissement d’Outremont

  L’’équité d’une tarification vous préoccupe ? Il s’agit d’une situation pour laquelle nous pourrions intervenir, en dernier recours. En 2017, nous avons complété une enquête de longue haleine dont l’enjeu était l’application équitable d’une tarification entre les citoyens. Voici … Continuer la lecture

Dossiers récents | Aucun commentaire

L’Avis d’évaluation foncière démystifié : l’importance de bien l’analyser

  L’Avis d’évaluation foncière confirme au propriétaire les principaux renseignements relatifs à sa propriété tels qu’ils sont inscrits sur le Rôle d’évaluation foncière, notamment : la valeur imposable de l’unité, la valeur du terrain et celle du bâtiment, la superficie du … Continuer la lecture

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Taxe d’améliorations locales facturée par erreur pendant 15 ans : le citoyen obtient le remboursement intégral

 Le Rapport annuel 2015 de l’Ombudsman de Montréal (OdM) est officiellement déposé, cette semaine. Pour souligner l’occasion, nous vous présentons un des dossiers qui y est mentionné. Une erreur de taxation Pendant 15 ans, la Ville a facturé par erreur une taxe … Continuer la lecture

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Subventions à la rénovation : la Direction de l’habitation corrige le tir!

  En 2012, notre bureau est intervenu auprès de la Direction de l’habitation pour vérifier le bien-fondé de certains critères qui étaient imposés aux citoyens qui demandaient une subvention en vertu du Programme rénovation à la carte. Dans la plainte … Continuer la lecture

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Rénover c’est payant!

Des citoyens se sont déjà adressés à nous parce qu’ils ignoraient que des programmes de subvention étaient offerts, à la Ville de Montréal. Pourtant, ces programmes sont largement publicisés; en voici un aperçu. La Ville de Montréal a instauré plusieurs … Continuer la lecture

HabitationHabitation | 12 Commentaires

Dossier marquant : suivi des chèques de remboursement de taxes qui ne sont pas encaissés

Notre bureau a récemment fêté son 10e anniversaire. Ce fut pour nous l’occasion de faire le bilan de plusieurs dossiers marquants que nous avons traités, au cours de cette période. En 2007, à notre demande, le Service des finances a … Continuer la lecture

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Réfection d’un ancien cinéma : droit à une subvention ?

Un organisme communautaire propriétaire d’un bâtiment classé « à valeur patrimoniale » conteste le refus de la Ville de lui accorder une subvention pour des travaux qu’il veut effectuer sur la marquise du bâtiment. Notre enquête confirme que les travaux … Continuer la lecture

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