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- Rapport final – Enquête de l’OdM portant sur les VAS, certains axes du REV et divers autres aménagements
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- Dépôt du Rapport annuel 2019 de l’Ombudsman de Montréal, ayant pour thème : « Écouter, Expliquer, Résoudre »
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Archives mensuelles : mars 2016
Réclamation monétaire contre la Ville : quelques informations pratiques!
Vous pensez avoir subi un dommage en raison de la faute ou de la négligence d’un employé ou d’un mandataire de la Ville? Vous pourriez avoir droit à une compensation monétaire. Il y a, cependant, des règles à respecter. En … Continuer la lecture