Archives par mot-clef : Ville de Montréal
Rapport annuel 2014
Transparence et Efficience, deux valeurs clés au bureau de l’ombudsman. Elles sont aussi le thème de notre dernier Rapport Annuel (2014). L’année 2014 a été marquée par le changement. Allègement des structures de gestion, mise à jour de nos … Continuer la lecture
L’année 2015 s’annonce occupée!
En 2014, nous avons traité plus de 1400 demandes de citoyens. Le congé de Noël était donc bien mérité! Nous sommes cependant heureux de vous retrouver. Depuis le 5 janvier, nous avons déjà reçu une trentaine de nouvelles plaintes. … Continuer la lecture
Subventions à la rénovation : la Direction de l’habitation corrige le tir!
En 2012, notre bureau est intervenu auprès de la Direction de l’habitation pour vérifier le bien-fondé de certains critères qui étaient imposés aux citoyens qui demandaient une subvention en vertu du Programme rénovation à la carte. Dans la plainte … Continuer la lecture
La protection de vos renseignements personnels et vos « droits d’accès à l’information »
Au Québec, les renseignements personnels des individus sont protégés par deux lois différentes, selon qu’ils sont détenus par une entreprise privée (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé) ou par un organisme public (Loi sur l’accès … Continuer la lecture
Calcul des loyers : la SHDM adopte une procédure à la suggestion de l’ombudsman
La Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) a adopté, en 2013, une procédure relative aux modalités de calculs des loyers de ses locataires. Cette nouvelle procédure est le résultat d’une intervention de notre bureau. En effet, nous … Continuer la lecture
Le syndrome de Diogène
Notre bureau est souvent intervenu dans des dossiers où la Ville de Montréal devait agir pour régler un problème majeur d’insalubrité dans une résidence, alors que les citoyens concernés étaient atteints du syndrome de Diogène. Qu’est-ce que le … Continuer la lecture
Devenir propriétaire de votre ruelle : est-ce possible?
Des ruelles municipales peuvent, à l’occasion, être cédées aux propriétaires riverains, à certaines conditions. Lorsqu’une ruelle ne sert pas à des fins publiques, en surface ou sous terre, il peut être dans l’intérêt de la Ville d’en transférer … Continuer la lecture
Refus d’une subvention : délais imputables au notaire
Un citoyen contestait le refus de la Ville de lui verser la subvention de 7 500,00 $ qu’il attendait, en vertu du Programme d’accession à la propriété. Ce citoyen avait satisfait à tous les critères d’admissibilité du programme. … Continuer la lecture
Montréal : ville bilingue ?
Des citoyens s’adressent parfois à nous pour connaître les obligations légales de la Ville de Montréal en matière linguistique. Règlements La Charte de la langue française prévoit que les règlements municipaux doivent obligatoirement être rédigés en français. Ils peuvent également … Continuer la lecture
Fourrières privées : erreurs de facturation
La nature et le montant des frais qui peuvent être chargés aux citoyens par une fourrière privée, lorsqu’elle agit comme mandataire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), sont spécifiquement définis dans un Contrat. Ces frais doivent … Continuer la lecture