Saviez-vous que les séances du conseil municipal et des conseils d’arrondissement sont publiques et qu’en vertu de la loi, elles doivent comprendre une période de questions pour les citoyens.
Le conseil municipal et les conseils d’arrondissement se réunissent généralement une fois par mois, en séance régulière et, lorsque requis, ils peuvent également tenir des assemblées spéciales.
Toute personne présente à l’assemblée est admissible à poser une question. Il n’est pas nécessaire qu’elle réside dans la ville ou l’arrondissement concerné.
Un règlement de régie interne encadre la période de questions. Les règles qu’il contient permettent d’assurer le bon déroulement de la séance et de permettre à un maximum de personnes de s’exprimer. Il détermine, entre autres, la durée de la période de questions, le moment où elle a lieu et la procédure à suivre; les citoyens qui désirent poser une question peuvent être requis de s’inscrire à l’avance.
Le citoyen peut critiquer l’administration municipale, mais il doit poser des questions d’intérêt public et respecter les règles de courtoisie et de politesse. Le président du conseil peut ordonner l’expulsion de toute personne qui trouble l’ordre (ex. insultes, violence).
À la Ville de Montréal, les séances du conseil municipal se tiennent à l’hôtel de ville central, au 275, rue Notre-Dame Est. La période de questions débute à 19h00, le premier jour de la séance concernée, et l’inscription se fait le jour même, à compter de 17h00 : l’ordre des interventions est ensuite déterminé par tirage au sort.
Pour plus d’informations sur la procédure applicable au conseil municipal, consultez en ligne le Résumé de la procédure d’assemblée et de la période de questions.
Pour connaître la procédure applicable à votre conseil d’arrondissement, consultez le site Web de l’arrondissement, ou communiquez avec Accès Montréal, en composant le 311; vous pouvez également vous rendre au bureau d’arrondissement.
Les séances du conseil municipal et de certains conseils d’arrondissement sont disponibles en Webdiffusion, en direct et en différé. Les conseils ne sont cependant pas tenus d’offrir ce service.
Vous trouverez sur le site Web de la Ville de Montréal les ordres du jour, les procès verbaux et le calendrier des assemblées du conseil municipal, des conseils d’arrondissement et du conseil d’agglomération.