Notre billet de blogue du 20 février dernier vous informait des démarches à entreprendre si vous soupçonnez la présence de moisissures, dans votre logement. Aujourd’hui, nous vous présentons un dossier de cette nature dans lequel notre bureau est actif, depuis plus de deux ans.
En février 2011, les journaux faisaient état de graves problèmes de moisissures, dans un immeuble de 29 logements situé dans l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (CDN-NDG). Selon ce qui était rapporté, plusieurs occupants souffraient de problèmes de santé causés par la contamination fongique présente dans l’immeuble.
Préoccupée par le fait que malgré l’intervention de la Direction de santé publique de Montréal (DSP) trois mois plus tôt, plusieurs locataires vivaient encore dans cet immeuble et dans les mêmes conditions, l’ombudsman décide d’intervenir.
Rappelons que, dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités, la Ville s’est engagée à « prendre des mesures adéquates afin que les logements soient conformes aux normes de salubrité lorsque la santé et la sécurité sont mises en cause (…) ».
La collecte d’information
Nous avons pris contact avec l’arrondissement de CDN-NDG pour qu’on nous explique l’historique du dossier et les interventions qui avaient déjà été réalisées. L’arrondissement a très bien collaboré. Nos discussions ont porté sur divers aspects du dossier, dont :
- les plaintes des locataires de l’immeuble, au cours des dernières années;
- l’état de santé des locataires;
- l’état de l’immeuble et la sécurité des lieux;
- les interventions déjà réalisées par l’arrondissement et celles à venir;
- les interventions et recommandations de la DSP;
- les pratiques et procédures de l’arrondissement en matière de gestion des cas de contamination fongique.
Nous avons aussi pris connaissance de tous les documents pertinents et avons visité l’immeuble, en compagnie de représentants de l’arrondissement.
L’historique du dossier
- À la fin octobre 2010, à la suite d’une inspection conjointe de l’immeuble, par des représentants de l’arrondissement et de la DSP, cette dernière avait déclaré l’immeuble impropre à l’habitation en insistant, plus particulièrement, sur l’état de deux logements où l’on trouvait de grandes superficies de moisissures visibles.
- La DSP avait alors recommandé que le propriétaire retienne les services d’une entreprise spécialisée en décontamination et qu’un protocole décrivant les travaux soit produit et lui soit transmis.
- L’arrondissement a, quant à lui, émis un Avis faisant état de 56 non-conformités au Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements et exigé du propriétaire que les correctifs requis soient apportés.
- Le 10 novembre 2010, la DSP émettait un Avis de santé publique recommandant l’évacuation des deux logements dans un délai d’une à quelques semaines, leur décontamination (et la preuve de leur retour à la salubrité) avant qu’ils ne soient reloués ainsi qu’une évaluation complète de l’immeuble.
- L’arrondissement a, par la suite, demandé au propriétaire de lui fournir une expertise garantissant la salubrité des logements après la réalisation des travaux correctifs et de relocaliser les locataires à défaut de respecter cette exigence.
- Un consultant embauché par le propriétaire a procédé à un test de qualité d’air dans un logement et a produit un rapport selon lequel il n’y avait pas de contamination fongique.
- Jugeant cette expertise incomplète, la DSP a prélevé ses propres échantillons d’air dans plusieurs logements et confirmé la contamination fongique.
- Le 4 février 2011, environ 3 mois après l’Avis de santé publique de la DSP, l’arrondissement ordonnait l’évacuation immédiate d’un des deux logements visés. La famille qui y habitait a été relogée dans une habitation à loyer modique de l’Office municipal d’habitation de Montréal. Quant à l’autre logement, ses occupants sont déménagés, peu après.
- Plus de deux ans après ces événements, ce dossier n’est cependant pas encore réglé.
- Des travaux importants ont été réalisés par le propriétaire mais, selon la DSP, le problème de contamination fongique n’a pas été réglé. Elle recommande donc des travaux additionnels et maintient sa recommandation que les logements vacants ne puissent pas être reloués.
- L’arrondissement de CDN-NDG poursuit ses interventions, en collaboration avec la DSP et notre bureau.
Notre intervention
Ce dossier a soulevé plusieurs questionnements à l’égard des délais d’intervention et d’évacuation des locataires, et de la gestion globale des dossiers de logements insalubres.
L’arrondissement a rapidement amélioré ses procédures internes, en vue d’assurer une gestion plus serrée des dossiers de contamination fongique. Il a aussi amélioré ses procédures de communication et de suivis avec les intervenants externes, dont la DSP.
De notre côté, nous suivons l’évolution du dossier : nous communiquons périodiquement avec l’arrondissement et la DSP pour discuter des développements. Nous entendons rester au dossier jusqu’à ce qu’il soit démontré que l’immeuble est à nouveau salubre. Il en va de la santé des futurs locataires!
Soulignons que les inspections de l’arrondissement ont révélé que plusieurs logements avaient été reloués et même, que deux garderies s’étaient installées dans l’immeuble. Nous avons eu des discussions avec l’arrondissement et la DSP pour nous assurer que les interventions requises soient faites rapidement. Sur recommandation de la DSP, l’arrondissement a exigé que les garderies cessent leurs activités, ce qui fut fait. De plus, l’arrondissement a condamné l’accès à plusieurs logements, pour éviter qu’ils ne soient reloués, tant que la décontamination n’aura pas été complétée.