Historique, rôle et mandat

Historique

En 2002, Montréal innovait en créant un service d’ombudsman municipal au Canada. Il n’existait alors aucun service équivalent dans aucune ville canadienne. Ce poste a été créé à la suite des demandes de la société civile, lors du Sommet de Montréal de 2002. L’ombudsman actuelle est Me Nadine Mailloux.

Rôle et Mandat

La qualité des services municipaux et la justice des décisions municipales sont au cœur de son mandat. Les citoyens ont également le droit d’être traités avec justice, respect et équité, par tous les employés et mandataires de la Ville de Montréal. L’Ombudsman de Montréal intervient à la demande de citoyens personnellement touchés par une situation qu’ils trouvent injuste : elle peut également intervenir de sa propre initiative.

L’ombudsman fait enquête lorsqu’elle a des motifs raisonnables de croire que les droits municipaux d’une personne ou d’un groupe peuvent être lésés, en raison d’un acte, d’une décision, d’une recommandation ou d’une omission de la Ville de Montréal (service central ou arrondissement), d’une société paramunicipale, ou d’une société contrôlée par la Ville.

L’Ombudsman de Montréal n’intervient cependant qu’en « dernier recours ». Les citoyens qui demandent son intervention doivent avoir préalablement soumis le problème dont ils se plaignent au directeur de l’arrondissement ou du service concerné. La(les) personne(s) qui lui soumet (tent) une plainte doit (vent) être personnellement lésée(s) par la situation visée.

L’Ombudsman de Montréal doit respecter la loi. Elle n’est cependant pas liée par les « pratiques passées ou usuelles » de la Ville. Ses interventions sont souvent des « occasions en or » pour mettre à jour ou moderniser des pratiques ou procédures municipales en vigueur depuis plusieurs années.

L’Ombudsman de Montréal a juridiction sur la majorité des décisions administratives de la Ville de Montréal et de ses mandataires. Elle ne peut généralement pas intervenir à l’égard des décisions ou des comportements des élus.

Elle offre également le seul recours disponible pour assurer le respect des engagements énoncés dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités. Dans les dossiers fondés sur cette charte, et uniquement dans ces cas, l’Ombudsman de Montréal peut exceptionnellement intervenir à l’égard de décisions qui ont été votées par le Conseil de la Ville, par le Comité exécutif ou par un Conseil d’arrondissement.

L’Ombudsman de Montréal n’a aucune compétence sur les questions liées aux relations de travail ni sur les activités ou décisions de la Société de transport de Montréal (STM). Sa juridiction sur le Service de police de la Ville de Montréal est, par ailleurs, limitée et elle ne peut pas intervenir à l’égard des actes/comportements des agents de la paix.