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- Pas d’accès possible au réseau municipal d’aqueducs et d’égouts: pas de taxe spéciale sur l’eau!
- Droits et recours des locataires qui habitent à Montréal : Un petit guide pratique!
- Une voie d’accès au garage est en pente : les frais d’occupation permanente du domaine public sont-ils justifiés?
- Le logement social à Montréal : différentes possibilités
- Le droit d’initiative – Partie 2 – Bilan
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Archives mensuelles : novembre 2018
Devoir d’équité de l’Administration municipale : impact sur vos droits
Agir avec équité, c’est traiter une personne avec égard et respect, lui donner une chance raisonnable de faire valoir son point de vue et lui appliquer les règles qui la gouvernent, sans discrimination. L’équité d’une décision comporte trois aspects … Continuer la lecture
L’OMBUDSMAN de MONTRÉAL déménage dans de nouveaux locaux
Nouvelle adresse Veuillez noter qu’à partir du 7 décembre 2018, notre adresse sera la suivante : Les Cours Mont-Royal 1550, rue Metcalfe Bureau 1150 Montréal (Québec) H3A 1X6 L’édifice communique avec la station de métro Peel. Remarque : En … Continuer la lecture