Archives de catégorie :
Habitation

Droits et recours des locataires qui habitent à Montréal : Un petit guide pratique!

  MISE EN GARDE – Ce document vise à vous informer globalement sur vos droits. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique. En cas de problème, il vous incombe d’obtenir les conseils juridiques appropriés. Vous êtes locataire et avez des … Continuer la lecture

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Le logement social à Montréal : différentes possibilités

  La recherche d’un logement à Montréal s’avère souvent ardue : l’offre est limitée et les aspirants-locataires sont nombreux. La situation est d’autant plus difficile pour les citoyens confrontés à des difficultés sociales ou économiques. L’Ombudsman de Montréal (OdM) traite régulièrement … Continuer la lecture

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Salubrité des logements : gestion améliorée dans 3 arrondissements

  La bonne gestion des problèmes d’insalubrité dans les logements locatifs demeure une préoccupation constante pour notre bureau. Année après année, nous intervenons pour améliorer les interventions de la Ville dans ce type de dossiers. En 2017, trois dossiers ont … Continuer la lecture

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Airbnb: prudence avant d’investir!

  La location à court terme sur la plateforme Airbnb reste un sujet d’actualité à la Ville de Montréal. Notre bureau a eu l’occasion d’analyser la réglementation applicable à ce type d’usage dans l’Arrondissement Rosemont-La Petite-Patrie dans le cadre de … Continuer la lecture

Dossiers récentsDossiers récents | Aucun commentaire

L’Avis d’évaluation foncière démystifié : l’importance de bien l’analyser

  L’Avis d’évaluation foncière confirme au propriétaire les principaux renseignements relatifs à sa propriété tels qu’ils sont inscrits sur le Rôle d’évaluation foncière, notamment : la valeur imposable de l’unité, la valeur du terrain et celle du bâtiment, la superficie du … Continuer la lecture

Subventions municipales et fiscalité | Aucun commentaire

Projet de construction ou de rénovation : la ville peut-elle exiger des plans d’architecte?

  Plusieurs citoyens se demandent s’ils sont tenus de produire des plans préparés par un architecte pour obtenir un permis de construction ou de transformation de leur résidence. Dans un jugement de 2015, la Cour supérieure se penche sur la … Continuer la lecture

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Projets de rénovation : attention aux mauvaises surprises!!!

Des imprévus… Les projets de rénovation réservent parfois bien des surprises. Des imprévus peuvent avoir un impact financier majeur pour les propriétaires et entraîner des délais importants dans la réalisation des travaux. C’est ce qui est arrivé à l’un de … Continuer la lecture

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Aux prises avec des punaises de lit? Ce que vous devriez savoir

  Quelles sont les responsabilités de chacun ? Le locataire Aviser le propriétaire par écrit et lui demander de procéder rapidement à des interventions d’extermination, par un exterminateur qualifié; Si possible, transmettre l’avis par courrier recommandé – en conservant le … Continuer la lecture

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Calcul des loyers : la SHDM adopte une procédure à la suggestion de l’ombudsman

  La Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) a adopté, en 2013, une procédure relative aux modalités de calculs des loyers de ses locataires. Cette nouvelle procédure est le résultat d’une intervention de notre bureau. En effet, nous … Continuer la lecture

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Le syndrome de Diogène

  Notre bureau est souvent intervenu dans des dossiers où la Ville de Montréal devait agir pour régler un problème majeur d’insalubrité dans une résidence, alors que les citoyens concernés étaient atteints du syndrome de Diogène.   Qu’est-ce que le … Continuer la lecture

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