Archives mensuelles : octobre 2013
Devenir propriétaire de votre ruelle : est-ce possible?
Des ruelles municipales peuvent, à l’occasion, être cédées aux propriétaires riverains, à certaines conditions. Lorsqu’une ruelle ne sert pas à des fins publiques, en surface ou sous terre, il peut être dans l’intérêt de la Ville d’en transférer … Continuer la lecture
Approbation référendaire : transparence du processus et attentes légitimes des citoyens
Lorsque l’arrondissement Le Sud-Ouest lance une consultation publique dans le cadre d’un processus d’approbation référendaire, il va au-delà de ses obligations prévues par la loi pour en informer les citoyens visés. Cet arrondissement distribue, en effet, un feuillet d’information … Continuer la lecture
Pour que Montréal soit universellement accessible
L’accessibilité universelle est une préoccupation constante pour l’Ombudsman de Montréal qui, au fil des ans, est souvent intervenu pour améliorer l’accessibilité aux édifices et aux services municipaux, ainsi qu’à l’information municipale. Les engagements de la Ville Dans la Charte montréalaise … Continuer la lecture