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- L’Ombudsman de Montréal dépose son 18e rapport annuel
- Ne pas détourner le regard : L’Ombudsman de Montréal rend public son rapport concernant le phénomène complexe de l’itinérance autochtone et inuite dans le quartier Milton-Parc
- Clos des Carrières : Fin de l’enquête de l’OdM sur les nuisances sonores
- Me Nadine Mailloux, ombudsman de la Ville de Montréal, élue présidente du Forum canadien des ombudsmans
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Archives mensuelles : août 2013
Voiture gardée à la fourrière aux fins d’une enquête policière : pas de frais pour le propriétaire innocent
Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) reconnait, depuis 2008, que lorsqu’un véhicule volé est retrouvé par le SPVM puis remorqué et entreposé aux fins de son enquête policière, son propriétaire, victime du vol, ne devrait … Continuer la lecture
Fourrières privées : erreurs de facturation
La nature et le montant des frais qui peuvent être chargés aux citoyens par une fourrière privée, lorsqu’elle agit comme mandataire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), sont spécifiquement définis dans un Contrat. Ces frais doivent … Continuer la lecture