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- Rapport final – Enquête de l’OdM portant sur les VAS, certains axes du REV et divers autres aménagements
- Enquête de l’OdM sur les réaménagements urbains : Où en est-on?
- Avis de préoccupation et Enquête de l’OdM – Voies actives sécuritaires (VAS) et Réaménagements urbains
- Annonce importante : Un nouvel ombudsman bientôt en poste!
- Dépôt du Rapport annuel 2019 de l’Ombudsman de Montréal, ayant pour thème : « Écouter, Expliquer, Résoudre »
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Archives mensuelles : août 2013
Voiture gardée à la fourrière aux fins d’une enquête policière : pas de frais pour le propriétaire innocent
Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) reconnait, depuis 2008, que lorsqu’un véhicule volé est retrouvé par le SPVM puis remorqué et entreposé aux fins de son enquête policière, son propriétaire, victime du vol, ne devrait … Continuer la lecture
Fourrières privées : erreurs de facturation
La nature et le montant des frais qui peuvent être chargés aux citoyens par une fourrière privée, lorsqu’elle agit comme mandataire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), sont spécifiquement définis dans un Contrat. Ces frais doivent … Continuer la lecture