Archives mensuelles : juillet 2018

L’Avis d’évaluation foncière démystifié : l’importance de bien l’analyser

  L’Avis d’évaluation foncière confirme au propriétaire les principaux renseignements relatifs à sa propriété tels qu’ils sont inscrits sur le Rôle d’évaluation foncière, notamment : la valeur imposable de l’unité, la valeur du terrain et celle du bâtiment, la superficie du … Continuer la lecture →

HabitationSubventions municipales et fiscalité | Aucun commentaire

Votre arrondissement rehausse une entrée charretière? Perte possible d’une aire de stationnement privé? Quels sont vos droits?

Au moment de planifier la réfection de la chaussée et de trottoirs, les arrondissements constatent parfois que des entrées charretières (bateaux de trottoirs) desservent des espaces de stationnement privé qui ne respectent pas la réglementation. Ils informent alors les propriétaires … Continuer la lecture →

Urbanisme et travaux publics | Aucun commentaire

Parcomètres à moins de 5 mètres d’une borne-fontaine : Deux poids, deux mesures

  L’interdiction de stationner un véhicule à moins de 5 mètres d’une borne-fontaine est modifiée dans le Code de la sécurité routière! Lors d’une enquête amorcée en 2008, l’Ombudsman de Montréal avait jugé inéquitable que la Ville de Montréal délivre … Continuer la lecture →

DiversDossiers récents | Aucun commentaire