Charte montréalaise des droits et responsabilités
La Ville de Montréal est une des rares villes au monde à posséder une charte municipale des droits et responsabilités dans laquelle se déclinent les valeurs fondamentales et les engagements de la ville. C’est un document novateur, qui n’aurait pas d’équivalent connu : l’UNESCO et UN-HABITAT s’y intéressent d’ailleurs grandement, car ils la considèrent comme un modèle à suivre.
La Charte montréalaise des droits et responsabilités (ou la « CMDR ») est entrée en vigueur le 1er janvier 2006 et elle comporte sept thèmes principaux :
- Vie démocratique
- Vie économique et sociale
- Vie culturelle
- Loisir, activité physique et sport
- Environnement et développement durable
- Sécurité
- Services municipaux
Sur le plan juridique, la CMDR est un règlement municipal qui lie tous les élus ainsi que tous les gestionnaires et employés de la Ville Centre et des arrondissements, des sociétés paramunicipales, des sociétés contrôlées par la Ville et des entreprises mandataires de la Ville.
L’article 86.1 de la Charte de la Ville de Montréal précise que la CMDR « ne peut fonder aucun recours judiciaire ou juridictionnel ni être invoquée devant une instance judiciaire » : par conséquent, le seul recours disponible, pour assurer le respect de la CMDR, est le recours à l’Ombudsman de Montréal.
Soulignons que même si, normalement, en vertu de son mandat général, l’ombudsman doit limiter ses interventions à l’égard des actions et décisions de nature administrative, soit celles émanant des gestionnaires ou employés de la Ville de Montréal, lorsqu’une plainte se fonde principalement sur un engagement de la CMDR, l’ombudsman peut aussi intervenir et faire enquête à l’égard de décisions qui ont été votées par le Conseil de la Ville, le Comité exécutif ou un Conseil d’arrondissement.
Quelques exemples de dossiers Charte
Sur le blogue:
- Protection du patrimoine naturel : la forêt Angrignon
- Bornes de paiement trop hautes pour les personnes de petite taille ou en fauteuil
- Abri Tempo indispensable – citoyen handicapé – arrondissement qui les interdit strictement
- Nuisance de Bruit : le Boris Bistro
Charte montréalaise des droits et responsabilités dans d’autres langues
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