Archives mensuelles : février 2012

Cour municipale : un citoyen se plaint de frais cachés mais…

Lorsqu’une personne qui a contesté un Constat d’infraction est ensuite déclarée coupable, la loi prévoit que des frais judiciaires seront ajoutés au montant de l’amende. C’est automatique à moins que le juge ne l’ordonne autrement. Un citoyen s’est plaint que … Continuer la lecture →

Cour municipale de Montréal | Aucun commentaire

Montréal est l’une des rares villes canadiennes à avoir un ombudsman : la connaissez-vous ?

Vous êtes citoyen(ne) de la ville de Montréal ? Vous n’êtes pas satisfait de la qualité d’un service rendu par la Ville ? Vous croyez être lésé par une décision de l’administration municipale ? Vous avez accès à un recours … Continuer la lecture →

Tout sur nous | 2 Commentaires