-
Billets récents —
- Pas d’accès possible au réseau municipal d’aqueducs et d’égouts: pas de taxe spéciale sur l’eau!
- Droits et recours des locataires qui habitent à Montréal : Un petit guide pratique!
- Une voie d’accès au garage est en pente : les frais d’occupation permanente du domaine public sont-ils justifiés?
- Le logement social à Montréal : différentes possibilités
- Le droit d’initiative – Partie 2 – Bilan
-
Abonnement —
Fil RSS
Archives mensuelles : février 2012
Cour municipale : un citoyen se plaint de frais cachés mais…
Lorsqu’une personne qui a contesté un Constat d’infraction est ensuite déclarée coupable, la loi prévoit que des frais judiciaires seront ajoutés au montant de l’amende. C’est automatique à moins que le juge ne l’ordonne autrement. Un citoyen s’est plaint que … Continuer la lecture
Montréal est l’une des rares villes canadiennes à avoir un ombudsman : la connaissez-vous ?
Vous êtes citoyen(ne) de la ville de Montréal ? Vous n’êtes pas satisfait de la qualité d’un service rendu par la Ville ? Vous croyez être lésé par une décision de l’administration municipale ? Vous avez accès à un recours … Continuer la lecture