Archives mensuelles : septembre 2016

Changer de plaidoyer après avoir payé : est-ce possible?

  À la suite du billet de blogue sur la contestation des Constats d’infraction que nous avons récemment mis à jour et republié, un citoyen s’interroge sur la possibilité, pour lui, de contester le bien-fondé du constat même après l’avoir payé. … Continuer la lecture →

Cour municipale de Montréal | 3 Commentaires

Constat d’infraction : contester ou plaider coupable? Quelques règles à connaître

  Vous avez reçu un Constat d’infraction et avez une défense à faire valoir? Vous considérez qu’il s’agit d’une erreur ou vous avez des explications à présenter pour votre défense? Vous disposez de trente (30) jours suivant sa réception pour … Continuer la lecture →

Cour municipale de Montréal | 158 Commentaires

Invitation à toutes et à tous à la séance publique du 14 septembre 2016, sur le Rapport annuel 2015 de l’OMBUDSMAN de MONTRÉAL

Le 14 septembre, la Commission de la Présidence du conseil de la Ville (Commissions Montréal) procédera à l’étude publique du Rapport annuel 2015 de l’OMBUDSMAN de MONTRÉAL. Je serai accompagnée par quelques membres de mon équipe. La séance doit débuter à … Continuer la lecture →

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