Publications et vidéos
Publications et Documents émanant de l’OdM (PDF)
Guide pratique sur l’équité décisionnelle
Formulaire de Plainte à l’Ombudsman
Brochure sur l’Ombudsman de Montréal : Promouvoir le respect; Assurer l’équité
Petite Brochure promotionnelle À votre écoute
Code d’éthique de l’Ombudsman de Montréal
Rapports annuels de l’Ombudsman de Montréal
- 2020
- 2019
- 2018
- 2017
- 2016
- 2015
- 2015 – Annexe
- 2014
- 2014 – Annexe
- 2013
- 2013 – Annexe
- 2012
- 2012 – Annexe
- 2011
- 2011 – Annexe D
- 2010
- 2010 – Annexe D
- 2009
- 2008
- 2007
- 2006
- 2005
- 2004
- 2003
- Bilan déposé par l’Ombudsman de Montréal, lors de la Consultation publique de 2010 sur la Charte montréalaise des droits et responsabilités
Publications et Documents externes
Règlement sur la Charte montréalaise des droits et responsabilités et sur le Droit d’initiative
Articles 573.14 à 573.20 de la Loi sur les cités et villes
