Archives de catégorie :
Urbanisme et travaux publics

Votre arrondissement rehausse une entrée charretière? Perte possible d’une aire de stationnement privé? Quels sont vos droits?

Au moment de planifier la réfection de la chaussée et de trottoirs, les arrondissements constatent parfois que des entrées charretières (bateaux de trottoirs) desservent des espaces de stationnement privé qui ne respectent pas la réglementation. Ils informent alors les propriétaires … Continuer la lecture

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Devenir propriétaire de votre ruelle : est-ce possible?

  Des ruelles municipales peuvent, à l’occasion, être cédées aux propriétaires riverains, à certaines conditions.   Lorsqu’une ruelle ne sert pas à des fins publiques, en surface ou sous terre, il peut être dans l’intérêt de la Ville d’en transférer … Continuer la lecture

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Une problématique de terrains enclavés solutionnée

Un terrain enclavé c’est un terrain auquel aucune voie publique ne donne accès : il n’est donc pas possible de s’y rendre, sans traverser un terrain qui appartient à quelqu’un d’autre. On ne peut pas y construire de bâtiment  et donc, … Continuer la lecture

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