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Archives de catégorie :
Urbanisme et travaux publics
Dossier enfin réglé! L’accessibilité et la sécurité du trottoir de la rue Brébeuf
En 2015, le Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal métropolitain (RAAMM) et le Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec (RAPLIQ) sollicitent l’intervention de l’OdM: ils se plaignent du récent réaménagement du trottoir qui borde la piste cyclable de la … Continuer la lecture
Dommages causés par des travaux municipaux
Vous avez demandé, sans succès, que la Ville répare des dommages causés à votre propriété au cours de travaux municipaux ? L’OdM peut intervenir dans les cas de cette nature. Notre bureau a d’ailleurs étudié une de ces situations … Continuer la lecture
Votre arrondissement rehausse une entrée charretière? Perte possible d’une aire de stationnement privé? Quels sont vos droits?
Au moment de planifier la réfection de la chaussée et de trottoirs, les arrondissements constatent parfois que des entrées charretières (bateaux de trottoirs) desservent des espaces de stationnement privé qui ne respectent pas la réglementation. Ils informent alors les propriétaires … Continuer la lecture
Devenir propriétaire de votre ruelle : est-ce possible?
Des ruelles municipales peuvent, à l’occasion, être cédées aux propriétaires riverains, à certaines conditions. Lorsqu’une ruelle ne sert pas à des fins publiques, en surface ou sous terre, il peut être dans l’intérêt de la Ville d’en transférer … Continuer la lecture
Une problématique de terrains enclavés solutionnée
Un terrain enclavé c’est un terrain auquel aucune voie publique ne donne accès : il n’est donc pas possible de s’y rendre, sans traverser un terrain qui appartient à quelqu’un d’autre. On ne peut pas y construire de bâtiment et donc, … Continuer la lecture
Destruction de biens entreposés par la Ville: dédommagement et nouvelle procédure
Lors de son éviction par un huissier, les meubles et effets personnels d’une citoyenne ont été pris en charge par l’arrondissement où elle habite. Le même jour, cette citoyenne est admise à l’hôpital : elle est donc incapable de s’occuper de … Continuer la lecture
Refus d’une adresse civique pour un studio: l’arrondissement revoit son interprétation
Un citoyen se plaint du refus de l’arrondissement d’Ahuntsic–Cartierville de lui accorder une adresse civique pour un studio qu’il a aménagé dans le sous-sol de sa résidence, dans le but de le louer. L’arrondissement justifiait ce refus par le fait … Continuer la lecture
Réglementation interdisant les abris TEMPO : exception pour un citoyen handicapé
Les abris temporaires pour automobiles sont interdits dans plusieurs secteurs de la Ville de Montréal et la plupart des résidents s’en accommodent fort bien. Pour une personne handicapée, cependant, cette restriction peut poser un réel problème. C’est dans ce contexte … Continuer la lecture