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Dossiers récents
Salubrité des logements : gestion améliorée dans 3 arrondissements
La bonne gestion des problèmes d’insalubrité dans les logements locatifs demeure une préoccupation constante pour notre bureau. Année après année, nous intervenons pour améliorer les interventions de la Ville dans ce type de dossiers. En 2017, trois dossiers ont … Continuer la lecture
Airbnb: prudence avant d’investir!
La location à court terme sur la plateforme Airbnb reste un sujet d’actualité à la Ville de Montréal. Notre bureau a eu l’occasion d’analyser la réglementation applicable à ce type d’usage dans l’Arrondissement Rosemont-La Petite-Patrie dans le cadre de … Continuer la lecture
Dossier enfin réglé! L’accessibilité et la sécurité du trottoir de la rue Brébeuf
En 2015, le Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal métropolitain (RAAMM) et le Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec (RAPLIQ) sollicitent l’intervention de l’OdM: ils se plaignent du récent réaménagement du trottoir qui borde la piste cyclable de la … Continuer la lecture
L’équité de la tarification en droit municipal – L’exemple des compteurs d’eau dans l’arrondissement d’Outremont
L’’équité d’une tarification vous préoccupe ? Il s’agit d’une situation pour laquelle nous pourrions intervenir, en dernier recours. En 2017, nous avons complété une enquête de longue haleine dont l’enjeu était l’application équitable d’une tarification entre les citoyens. Voici … Continuer la lecture
Vous êtes incommodé par des nuisances causées par un commerce dans votre voisinage?
Si vous êtes incommodé par des nuisances causées par un commerce dans votre voisinage, plusieurs règles peuvent trouver application dans une telle situation. Notre bureau peut enquêter dans les cas de cette nature, en dernier recours, comme nous l’avons … Continuer la lecture
Dommages causés par des travaux municipaux
Vous avez demandé, sans succès, que la Ville répare des dommages causés à votre propriété au cours de travaux municipaux ? L’OdM peut intervenir dans les cas de cette nature. Notre bureau a d’ailleurs étudié une de ces situations … Continuer la lecture
Tournages cinématographiques – Gestion de l’impact sur le voisinage
Un dossier que nous avons traité en 2017 met en lumière les perturbations que peuvent entraîner les tournages en milieu résidentiel pour le voisinage et la nature des solutions pouvant exister en vue de permettre la cohabitation harmonieuse de chacun. … Continuer la lecture
Parcomètres à moins de 5 mètres d’une borne-fontaine : Deux poids, deux mesures
L’interdiction de stationner un véhicule à moins de 5 mètres d’une borne-fontaine est modifiée dans le Code de la sécurité routière! Lors d’une enquête amorcée en 2008, l’Ombudsman de Montréal avait jugé inéquitable que la Ville de Montréal délivre … Continuer la lecture