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Dossiers récents

Vous êtes incommodé par des nuisances causées par un commerce dans votre voisinage?

  Si vous êtes incommodé par des nuisances causées par un commerce dans votre voisinage, plusieurs règles peuvent trouver application dans une telle situation. Notre bureau peut enquêter dans les cas de cette nature, en dernier recours, comme nous l’avons … Continuer la lecture

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Dommages causés par des travaux municipaux

  Vous avez demandé, sans succès, que la Ville répare des dommages causés à votre propriété au cours de travaux municipaux ? L’OdM peut intervenir dans les cas de cette nature. Notre bureau a d’ailleurs étudié une de ces situations … Continuer la lecture

RéclamationUrbanisme et travaux publics | Aucun commentaire

Tournages cinématographiques – Gestion de l’impact sur le voisinage

Un dossier que nous avons traité en 2017 met en lumière les perturbations que peuvent entraîner les tournages en milieu résidentiel pour le voisinage et la nature des solutions pouvant exister en vue de permettre la cohabitation harmonieuse de chacun. … Continuer la lecture

Culture, loisirs et activitésNuisancesNuisances | Aucun commentaire

Parcomètres à moins de 5 mètres d’une borne-fontaine : Deux poids, deux mesures

  L’interdiction de stationner un véhicule à moins de 5 mètres d’une borne-fontaine est modifiée dans le Code de la sécurité routière! Lors d’une enquête amorcée en 2008, l’Ombudsman de Montréal avait jugé inéquitable que la Ville de Montréal délivre … Continuer la lecture

Divers | Aucun commentaire