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Pas d’accès possible au réseau municipal d’aqueducs et d’égouts: pas de taxe spéciale sur l’eau!
L’immeuble qui appartient au citoyen est implanté entre un édifice qui a front sur rue et une ruelle : ce bâtiment n’a pas d’accès direct à une voie publique et n’est pas raccordé au réseau d’aqueducs et d’égouts. La Ville … Continuer la lecture
11 avril 2019 | Aucun commentaire |Droits et recours des locataires qui habitent à Montréal : Un petit guide pratique!
MISE EN GARDE – Ce document vise à vous informer globalement sur vos droits. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique. En cas de problème, il vous incombe d’obtenir les conseils juridiques appropriés. Vous êtes locataire et avez des … Continuer la lecture
9 avril 2019 | Aucun commentaire |
Une voie d’accès au garage est en pente : les frais d’occupation permanente du domaine public sont-ils justifiés?
Quelques années après l’achat de sa maison, un citoyen examine de plus près son Compte de taxes municipales et réalise qu’il paie des frais d’occupation permanente du domaine public d’environ 1 900$ par année. Après quelques recherches, il apprend … Continuer la lecture
3 avril 2019 | Aucun commentaire | Dossiers récents, Dossiers récents, Subventions municipales et fiscalité, Subventions municipales et fiscalitéLe logement social à Montréal : différentes possibilités
La recherche d’un logement à Montréal s’avère souvent ardue : l’offre est limitée et les aspirants-locataires sont nombreux. La situation est d’autant plus difficile pour les citoyens confrontés à des difficultés sociales ou économiques. L’Ombudsman de Montréal (OdM) traite régulièrement … Continuer la lecture
26 mars 2019 | Aucun commentaire | Habitation, Habitation
Le droit d’initiative – Partie 2 – Bilan
Comment le droit d’initiative a-t-il été exercé jusqu’à maintenant par les citoyens montréalais? Tel que mentionné dans la première partie, le droit d’initiative peut être exercé tant auprès de la Ville centre que des arrondissements, dans leurs domaines de compétences … Continuer la lecture
6 mars 2019 | Aucun commentaire | Participation citoyenne