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Divers

PERMIS SPÉCIAL – PITBULLS MISE À JOUR – 19 SEPTEMBRE 2017

Un délai de grâce a récemment été accordé aux propriétaires de Pitbulls qui avaient obtenu un Permis temporaire, mais pas le Permis spécial de garde d’un chien de type Pitbull. Notre bureau poursuit néanmoins ses interventions afin d’optimiser la gestion des … Continuer la lecture

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Avis important – Sursis pour environ 600 propriétaires de Pitbulls – Important Notice for Pitbull owners

Nos préoccupations ont été entendues! Vendredi dernier, la Ville nous a confirmé que le Comité exécutif accorderait un délai supplémentaire aux propriétaires de chiens de type Pitbull qui ont récemment reçu un avis leur demandant de se départir de leur … Continuer la lecture

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Avis – Enquête en cours – Pitbulls

  Notre bureau reçoit actuellement plusieurs plaintes de propriétaires de chiens de type Pitbull ayant reçu une lettre les informant que le permis spécial demandé ne leur sera pas accordé parce qu’ils ont omis de compléter leur dossier dans le … Continuer la lecture

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La Ville de Montréal publie la liste des caractéristiques morphologiques des chiens de type Pitbull

  Le Règlement sur le contrôle des animaux exige un Permis spécial pour tous les chiens de type Pitbull, à Montréal. La demande de permis doit être soumise avant le 31 mars 2017. Les propriétaires ont ensuite jusqu’au 1er juin … Continuer la lecture

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Règlement sur les chiens de type Pitbull – Report des dates d’échéance

Les dates limites qui étaient prévues pour le dépôt d’un Permis spécial pour les chiens de type Pitbull seront reportées. Notre  bureau était intervenu en ce sens, depuis plusieurs jours déjà. Même si la décision ne sera légalement confirmée que … Continuer la lecture

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Chiens de type Pitbull – L’OdM et les nouvelles règles

Les nouvelles dispositions qui régissent les chiens de type #Pitbulls, à Montréal, s’appliquent à nouveau, depuis la semaine dernière : http://citoyens.soquij.qc.ca/php/decision.php?ID=980090D9DC4B4E6B808A4307203B6F18&page=1. La Ville publie des informations sur cette nouvelle réglementation sur son site Web, http://ville.montreal.qc.ca/animaux/ Au cours des derniers jours, l‘OMBUDSMAN de … Continuer la lecture

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Destruction de biens entreposés par la Ville: dédommagement et nouvelle procédure

Lors de son éviction par un huissier, les meubles et effets personnels d’une citoyenne ont été pris en charge par l’arrondissement où elle habite. Le même jour, cette citoyenne est admise à l’hôpital : elle est donc incapable de s’occuper de … Continuer la lecture

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Refus d’une adresse civique pour un studio: l’arrondissement revoit son interprétation

Un citoyen se plaint du refus de l’arrondissement d’Ahuntsic–Cartierville de lui accorder une adresse civique pour un studio qu’il a aménagé dans le sous-sol de sa résidence, dans le but de le louer. L’arrondissement justifiait ce refus par le fait … Continuer la lecture

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L’équité procédurale : une préoccupation constante de l’Ombudsman de Montréal

Pour qu’un citoyen se sente traité avec justice, il est essentiel que la procédure qui entoure la prise d’une décision soit transparente, inspire confiance et ne crée pas, à elle seule, un sentiment d’injustice.   À l’Ombudsman de Montréal, nous … Continuer la lecture

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