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- Dossier enfin réglé! L’accessibilité et la sécurité du trottoir de la rue Brébeuf
- L’équité de la tarification en droit municipal – L’exemple des compteurs d’eau dans l’arrondissement d’Outremont
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Divers
L’équité de la tarification en droit municipal – L’exemple des compteurs d’eau dans l’arrondissement d’Outremont
L’’équité d’une tarification vous préoccupe ? Il s’agit d’une situation pour laquelle nous pourrions intervenir, en dernier recours. En 2017, nous avons complété une enquête de longue haleine dont l’enjeu était l’application équitable d’une tarification entre les citoyens. Voici … Continuer la lecture
Tournages cinématographiques – Gestion de l’impact sur le voisinage
Un dossier que nous avons traité en 2017 met en lumière les perturbations que peuvent entraîner les tournages en milieu résidentiel pour le voisinage et la nature des solutions pouvant exister en vue de permettre la cohabitation harmonieuse de chacun. … Continuer la lecture
Parcomètres à moins de 5 mètres d’une borne-fontaine : Deux poids, deux mesures
L’interdiction de stationner un véhicule à moins de 5 mètres d’une borne-fontaine est modifiée dans le Code de la sécurité routière! Lors d’une enquête amorcée en 2008, l’Ombudsman de Montréal avait jugé inéquitable que la Ville de Montréal délivre … Continuer la lecture
Destruction de biens entreposés par la Ville: dédommagement et nouvelle procédure
Lors de son éviction par un huissier, les meubles et effets personnels d’une citoyenne ont été pris en charge par l’arrondissement où elle habite. Le même jour, cette citoyenne est admise à l’hôpital : elle est donc incapable de s’occuper de … Continuer la lecture
Refus d’une adresse civique pour un studio: l’arrondissement revoit son interprétation
Un citoyen se plaint du refus de l’arrondissement d’Ahuntsic–Cartierville de lui accorder une adresse civique pour un studio qu’il a aménagé dans le sous-sol de sa résidence, dans le but de le louer. L’arrondissement justifiait ce refus par le fait … Continuer la lecture
Réglementation interdisant les abris TEMPO : exception pour un citoyen handicapé
Les abris temporaires pour automobiles sont interdits dans plusieurs secteurs de la Ville de Montréal et la plupart des résidents s’en accommodent fort bien. Pour une personne handicapée, cependant, cette restriction peut poser un réel problème. C’est dans ce contexte … Continuer la lecture
L’équité procédurale : une préoccupation constante de l’Ombudsman de Montréal
Pour qu’un citoyen se sente traité avec justice, il est essentiel que la procédure qui entoure la prise d’une décision soit transparente, inspire confiance et ne crée pas, à elle seule, un sentiment d’injustice. À l’Ombudsman de Montréal, nous … Continuer la lecture