Un dossier que nous avons traité en 2017 met en lumière les perturbations que peuvent entraîner les tournages en milieu résidentiel pour le voisinage et la nature des solutions pouvant exister en vue de permettre la cohabitation harmonieuse de chacun.
Une citoyenne se plaint des nuisances engendrées par les fréquents tournages qui se déroulent dans l’immeuble mitoyen au sien
- Cris, haut-parleurs, conversations bruyantes, claquages de portes, éclats de rire, cellulaires…
- Fumée de cigarettes et abondance de mégots
- Va-et-vient constant et sensation d’être au milieu d’un perpétuel déménagement
- Occupation de tout le stationnement sur rue
- Présence de gros camions devant sa résidence
- Congestion sur la rue, du matin au soir
- Odeurs de peinture
- Projecteurs aveuglants dirigés dans les fenêtres de son salon et de sa chambre à coucher
En 2017, la citoyenne demande un moratoire sur les tournages chez son voisin et que la Ville encadre mieux ce type d’activités par la suite.
Principes applicables
Le Bureau du cinéma et de la télévision de Montréal (Bureau du cinéma) n’a pas le pouvoir d’empêcher une personne de faire des tournages dans sa maison. Il peut cependant intervenir sur l’octroi des permis requis pour l’occupation du domaine public, le stationnement des véhicules de production et les tournages dans la rue. De plus, le zonage résidentiel doit être respecté : les résidences privées ne peuvent donc pas se transformer en studios commerciaux.
Avant de recourir à des mesures extrêmes, le Bureau du cinéma considère les solutions d’apaisement possibles, à la recherche d’un juste équilibre entre le droit à la quiétude des citoyens et les activités de création.
Dénouement
Dans le présent dossier et après discussions avec nous, le Bureau du cinéma a :
- Limité le nombre de tournages chez le voisin à deux par année, et
- Rappelé à ce dernier ses obligations envers le voisinage, au moment des tournages.
La citoyenne a accueilli favorablement ces résultats.