Archives de catégorie :
Dossiers récents

Pas d’accès possible au réseau municipal d’aqueducs et d’égouts: pas de taxe spéciale sur l’eau!

  L’immeuble qui appartient au citoyen est implanté entre un édifice qui a front sur rue et une ruelle : ce bâtiment n’a pas d’accès direct à une voie publique et n’est pas raccordé au réseau d’aqueducs et d’égouts. La Ville … Continuer la lecture

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Une voie d’accès au garage est en pente : les frais d’occupation permanente du domaine public sont-ils justifiés?

  Quelques années après l’achat de sa maison, un citoyen examine de plus près son Compte de taxes municipales et réalise qu’il paie des frais d’occupation permanente du domaine public d’environ 1 900$ par année. Après quelques recherches, il apprend … Continuer la lecture

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L’importance des communications écrites avec les citoyens : le cas du SIM

  Les informations transmises par un représentant de la Ville de Montréal doivent être claires, précises et rédigées de manière professionnelle. Toute personne qui reçoit une communication écrite de la Ville doit pouvoir identifier son auteur et sa fonction, et … Continuer la lecture

Communications et informations | Aucun commentaire

L’OdM a votre sécurité à cœur!

  En 2018, une de nos enquêtes révèle que dans l’arrondissement d’Anjou, plusieurs haies situées sur des coins de rue dépassent la hauteur maximale permise par la réglementation, parfois de plusieurs dizaines de centimètres: les automobilistes risquent de ne pas … Continuer la lecture

Sécurité | Aucun commentaire

L’accessibilité universelle du Quartier des spectacles : nos interventions

  L’accessibilité universelle des installations de la Ville de Montréal est une préoccupation constante pour notre bureau. Nous traitons en dernier recours les plaintes des citoyens à ce sujet. Nous intervenons aussi parfois à notre initiative sur cette question, c’est-à-dire … Continuer la lecture

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Salubrité des logements : gestion améliorée dans 3 arrondissements

  La bonne gestion des problèmes d’insalubrité dans les logements locatifs demeure une préoccupation constante pour notre bureau. Année après année, nous intervenons pour améliorer les interventions de la Ville dans ce type de dossiers. En 2017, trois dossiers ont … Continuer la lecture

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Airbnb: prudence avant d’investir!

  La location à court terme sur la plateforme Airbnb reste un sujet d’actualité à la Ville de Montréal. Notre bureau a eu l’occasion d’analyser la réglementation applicable à ce type d’usage dans l’Arrondissement Rosemont-La Petite-Patrie dans le cadre de … Continuer la lecture

HabitationHabitation | Aucun commentaire

Dossier enfin réglé! L’accessibilité et la sécurité du trottoir de la rue Brébeuf

  En 2015, le Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal métropolitain (RAAMM) et le Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec (RAPLIQ) sollicitent l’intervention de l’OdM: ils se plaignent du récent réaménagement du trottoir qui borde la piste cyclable de la … Continuer la lecture

Accessibilité universelleAccessibilité universelleUrbanisme et travaux publics | Aucun commentaire

L’équité de la tarification en droit municipal – L’exemple des compteurs d’eau dans l’arrondissement d’Outremont

  L’’équité d’une tarification vous préoccupe ? Il s’agit d’une situation pour laquelle nous pourrions intervenir, en dernier recours. En 2017, nous avons complété une enquête de longue haleine dont l’enjeu était l’application équitable d’une tarification entre les citoyens. Voici … Continuer la lecture

Subventions municipales et fiscalitéSubventions municipales et fiscalitéSubventions municipales et fiscalité | Aucun commentaire

Vous êtes incommodé par des nuisances causées par un commerce dans votre voisinage?

  Si vous êtes incommodé par des nuisances causées par un commerce dans votre voisinage, plusieurs règles peuvent trouver application dans une telle situation. Notre bureau peut enquêter dans les cas de cette nature, en dernier recours, comme nous l’avons … Continuer la lecture

Nuisances | Aucun commentaire