Des locataires de la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) ont été temporairement relocalisés, afin de permettre la réalisation de travaux importants dans leur logement respectif. Le délai de réintégration convenu est échu depuis plusieurs semaines, voire des mois : ils n’ont toujours pas réintégré leurs logements et n’ont pas de nouvelles sur l’avancement des travaux. Ils s’adressent à l’ombudsman.
Qui est la SHDM?
La SHDM est une société paramunicipale de Montréal dont le mandat est de contribuer au développement économique, social et culturel de la Ville en offrant des logements à prix abordables.
Que révèle l’enquête de l’OdM?
Lorsqu’elle doit exécuter des travaux importants dans un logement, la SHDM signe une Entente de relocalisation avec le locataire qui doit temporairement s’installer ailleurs. Cette Entente précise une date de fin des travaux ainsi que certains frais qui seront assumés par la SHDM. La date prévue dans ces Ententes est souvent dépassée. Les locataires ne sont souvent pas informés des causes du retard ni du nouvel échéancier.
Certains délais à l’origine des relocalisations prolongées sont imputables aux entrepreneurs mais d’autres délais découlent de problématiques récurrentes dans la gestion de la SHDM.
Notamment :
Relocalisations anticipées. La SHDM relocalise souvent les locataires avant que les démarches préalables ne soient complétées (ex : permis requis pas encore obtenu; sélection des entrepreneurs non complétée; ouverture des murs non réalisée pour déterminer si d’autres problèmes doivent être corrigés; etc.). Dans les dossiers examinés par l’OdM, ces démarches n’ont souvent été amorcées qu’après la relocalisation des locataires.
Contenu de l’Entente de relocalisation.
- Travaux visés : les travaux visés par l’Entente de relocalisation ne sont pas toujours énumérés.
- Durée des travaux: Souvent, la date prévue dans l’Entente pour la fin des travaux ne correspond pas ou est incompatible avec la date qui y est prévue pour la réintégration du locataire.
- Indemnités: les dépenses qui seront assumées ou remboursées par la SHDM ne sont pas clairement définies; certaines ne sont pas prévues.
Durée des travaux – Communications déficientes. Les relocalisations durent donc souvent beaucoup plus longtemps que prévu. La SHDM ne tient pas les locataires informés de l’avancement des travaux dans leur logement. Lorsque la date d’échéance prévue est dépassée, le locataire visé ne reçoit aucune explication. Les locataires se plaignent également de ne pas savoir qui contacter à la SHDM en cas de problème ou s’ils ont des questions.
Absence de procédure claire précisant:
- La marche à suivre par ses employés, lorsque des travaux importants doivent être réalisés dans un logement.
- Les types de dépenses qui seront remboursées aux locataires relocalisés pour ce motif.
- Le préavis à donner au locataire avant sa réintégration dans son logement.
Intervention de l’OdM – Résultats satisfaisants
Nous discutons des problématiques constatées avec la SHDM : elle nous offre une excellente collaboration.
La SHDM adopte une nouvelle procédure spécifiant :
- La marche à suivre pour déterminer quels travaux sont requis dans un logement.
- L’importance d’examiner si des scénarios autres que la relocalisation du locataire sont possibles.
- L’importance de ne pas relocaliser le locataire tant que le contrat n’est pas signé avec l’entrepreneur et que l’échéancier n’est pas établi; etc.;
- Des éléments importants à inclure dans les contrats avec les entrepreneurs tels que : prévoir une pénalité en cas de non-respect de l’échéancier; etc.
- L’obligation de la SHDM de tenir le locataire informé du déroulement des travaux et de la date de sa réintégration.
- L’obligation pour le gestionnaire d’immeubles de la SHDM de joindre sa carte d’affaires à l’Entente de relocalisation, afin que le locataire sache qui contacter en cas de problème ou de question.
- Le type de dépenses assumées ou remboursées par la SHDM, selon chaque scénario.
La SHDM modifie également son gabarit d’Entente de relocalisation : elle y précise, notamment, divers aspects relatifs aux modalités de la relocalisation.
Après avoir constaté l’impact positif qu’auront ces changements, nous fermons ce dossier.