En 2018, une de nos enquêtes révèle que dans l’arrondissement d’Anjou, plusieurs haies situées sur des coins de rue dépassent la hauteur maximale permise par la réglementation, parfois de plusieurs dizaines de centimètres: les automobilistes risquent de ne pas voir les cyclistes et les piétons à proximité. Cela nous interpelle du point de vue de leur sécurité.
À la suite de notre intervention, toutes les haies problématiques sont taillées. Nous notons, toutefois, certaines incohérences et ambiguïtés dans le libellé du règlement qui fixe la hauteur maximale des haies et précise la procédure applicable pour les mesurer.
Règle générale, l’OdM ne peut pas intervenir sur le contenu des règlements municipaux. Cette règle ne s’applique cependant pas si un engagement de la Charte montréalaise des droits et responsabilités est en cause. (https://ombudsmandemontreal.com/connaissez-vous-la-charte-montrealaise-des-droits-et-responsabilites/4956)
Dans cette Charte, la Ville de Montréal s’engage notamment à « prendre des mesures visant à assurer la sécurité des citoyennes et des citoyens dans les espaces publics » et à « aménager son territoire de façon sécuritaire ».
Jugeant que la sécurité des citoyens est en jeu, nous discutons du libellé du règlement avec l’arrondissement. La direction se montre réceptive et amorce une démarche afin que les modifications suggérées soient apportées. Le 4 décembre 2018, le Conseil d’arrondissement amende le Règlement de zonage: il y clarifie la méthode de mesure des haies et revoit certaines dispositions qui nous apparaissaient contradictoires. L’entrée en vigueur de ces modifications est prévue pour le début de l’année 2019.
L’arrondissement s’engage également à sensibiliser davantage les citoyens sur l’importance de respecter la hauteur maximale des haies situées à une intersection : modification de documents informatifs destinés aux citoyens, diffusion de communiqués explicatifs, publication d’articles dans son journal local et dans son infolettre, etc.
Il convient de souligner l’excellente collaboration de l’arrondissement d’Anjou, dans ce dossier.