L’Ombudsman de Montréal (OdM) rend public son rapport portant sur les aménagements cyclables et piétons mis en place par la Ville de Montréal et certains arrondissements, au cours de l’été dernier, et qui ont eu des répercussions significatives sur le quotidien de plusieurs citoyennes et citoyens. L’enquête couvre trois catégories d’aménagements distincts : les Voies actives sécuritaires (VAS), le Réseau Express Vélo (REV) ainsi que les corridors sanitaires et divers autres projets implantés par quelques arrondissements. L’ensemble de ces aménagements est décrit dans ce rapport et mis en contexte, selon les circonstances applicables.
Plus de 300 plaintes
Depuis la fin mai 2020, l’OdM a reçu plus de 300 plaintes de citoyennes et citoyens quant à des aménagements cyclables et autres. Ces plaintes remettaient souvent en cause la gestion en général des projets, ainsi que la vision politique derrière ceux-ci.
Conformément à son mandat et aux limites de sa juridiction, l’OdM a finalement traité 240 dossiers en enquête approfondie. En effet, les décisions d’implanter des bandes et pistes cyclables, de piétonniser des rues ou de retirer des espaces de stationnement relèvent des instances politiques municipales. L’OdM ne peut intervenir à l’égard de telles décisions qu’à certaines conditions, lesquelles sont précisées dans le rapport.
L’OdM a voulu s’assurer que les aménagements étaient sécuritaires pour tous (cyclistes, automobilistes et piétons) et qu’ils tenaient compte des critères d’accessibilité universelle ainsi que des besoins raisonnables des résidents des quartiers visés.
L’OdM a également évalué les démarches d’information et de communication avec les citoyennes et citoyens affectés par les changements et entre les différentes entités de la Ville elles-mêmes, dans une optique de bonification des pratiques pertinentes.
Pour l’OdM, le but de l’enquête était donc essentiellement d’examiner si la Ville de Montréal a adéquatement considéré et satisfait, à toutes les étapes des projets en question, les principes et engagements édictés par la Charte montréalaise des droits et responsabilités relatifs à : la sécurité, l’accessibilité universelle, la participation citoyenne, et aux informations et communications citoyennes.
Notre enquête ne traite que des éléments visés par les plaintes que nous avons reçues.
Confusion
« L’été 2020 a sans contredit été très mouvementé sur le plan des aménagements urbains dans la Ville de Montréal. Alors que plusieurs d’entre eux, ont été mis en œuvre temporairement dans le contexte d’urgence de la COVID-19, d’autres projets étaient réfléchis depuis plusieurs mois et parfois plusieurs années. Cet amalgame de travaux a créé une grande confusion chez les Montréalaises et Montréalais » souligne Me Nadine Mailloux, Ombudsman de Montréal.
15 recommandations
L’OdM conclut que certains des engagements énoncés dans la Charte sur les sujets mentionnés ci-dessus n’ont pas été pleinement considérés et remplis. Par conséquent, l’équipe de Me Mailloux a émis 15 recommandations ayant trait à différents volets de la gestion des projets, de leur conception, à leur parachèvement et monitorage postérieur. Plusieurs suggestions d’amélioration sont aussi énoncées tout au long du rapport.
Cas particulier des VAS
Comme le précise l’ombudsman dans son rapport, « la Ville et certains arrondissements ont d’emblée reconnu la majorité des éléments soulevés par notre enquête, et ont agi de manière proactive afin d’apporter les correctifs nécessaires. Il est essentiel de réitérer que les principes fondamentaux de sécurité, d’accessibilité universelle, d’information et de communication (avec les citoyens et entre les différentes entités concernées) sont incontournables et ne sauraient être escamotés en raison du contexte de pandémie ».
Elle ajoute que « des projets comme les VAS comportent de considérables défis de coordination pour une administration municipale de l’ampleur de Montréal, mais les citoyennes et citoyens ne doivent, en aucun cas, faire les frais de ces casse-têtes logistiques ».
Nous souhaitons que ce rapport puisse faire oeuvre utile afin de garantir le respect de certains principes fondamentaux dans le cadre de projets futurs comme ceux mis en œuvre pendant l’été 2020, de comprendre les implications de ces principes applicables en toutes circonstances, en plus de mettre en lumière les préoccupations de plusieurs centaines de Montréalaises et Montréalais.
Il va sans dire que l’OdM fera le suivi de ses recommandations comme il est d’usage dans l’ensemble de ses enquêtes.
Soulignons que notre équipe est très satisfaite de la collaboration, de l’implication et de la rapidité d’action dont ont fait preuve ses interlocuteurs afin de corriger le plus rapidement possible les problèmes constatés.
Pour consulter le Rapport de l’OdM, cliquez ici.
Nadine Mailloux, Ombudsman de Montréal
The Ombudsman de Montréal (OdM) today releases its report on the cycling and pedestrian installations that the City of Montréal and certain boroughs put in place over the summer and which have had a significant impact on the daily lives of many citizens. The investigation covers three distinct categories of installations: the Safe active transportation circuits; the Express Bike Network (EBN); as well as sanitary corridors and various other projects implemented by some boroughs.
More than 300 complaints
The OdM received more than 300 complaints from citizens regarding cycling paths and other installations since the end of May 2020. These complaints often questioned, among other things, the overall management of the projects and the political vision behind them.
In keeping with its mandate and jurisdictional limits, the OdM investigated 240 files in-depth. In fact, decisions to install bicycle lanes and paths, to pedestrianize streets, or to remove parking spaces are the responsibility of municipal political authorities. The OdM may only intervene in such decisions under certain conditions, which are specified in the report.
The OdM wanted to ensure that the developments were safe for everyone (cyclists, motorists and pedestrians) and that they took into account universal accessibility criteria as well as the reasonable needs of residents in the affected neighbourhoods.
The OdM also evaluated the information and communication processes with citizens affected by the changes and among the various City entities themselves, with a view to improving relevant practices.
For the OdM, the purpose of the investigation was, therefore, essentially to examine whether the City of Montréal adequately considered and met, at all stages of the projects in question, the principles and commitments included in the Montréal Charter of Rights and Responsibilities relating to: safety; universal accessibility; citizen participation; and citizen information and communications.
Confusion
“The summer of 2020 was clearly very busy in terms of urban development in the City of Montréal. While several of them were implemented temporarily in the emergency context of COVID-19, other projects had been under consideration for many months and sometimes years. This amalgamation of work created a great deal of confusion among Montrealers,” said Mtre Nadine Mailloux, Ombudsman de Montréal.
15 recommendations
The OdM concludes that some of the commitments set out in the Charter on the above-mentioned subjects were not fully considered and fulfilled. Consequently, Mtre Mailloux’s team has issued 15 recommendations relating to various aspects of project management, from project design to completion and subsequent follow-up. Many suggestions of improvements are also mentioned in the report.
Specific case of the Safe active transportation circuits
“The City and some of the boroughs quickly acknowledged the majority of the issues raised by our investigation and acted proactively to rectify them as needed. It is essential to reiterate that the fundamental principles of safety, universal accessibility, information and communication (with citizens and among the various entities involved) are unshakable and cannot be ignored in the context of the pandemic,” Mtre Mailloux says in her report.
She adds: “Projects such as Safe active transportation circuits pose considerable coordination challenges for a municipal administration the size of Montréal, but citizens must not, under any circumstances, pay the price for these logistical problems.”
We hope that this report will be useful in ensuring that certain fundamental principles are respected in future projects such as those implemented during the summer of 2020. It should also heighten an understanding of how these principles apply in all circumstances while highlighting the concerns of many hundreds of Montrealers.
It goes without saying that the OdM will follow up on its recommendations as is customary in all of its investigations.
Finally, the Ombudsman emphasizes in her report that her team is very satisfied with the collaboration, involvement and speed of action shown by stakeholders in order to correct the problems observed as quickly as possible.
To view the Report (in French), click here.
Nadine Mailloux, Ombudsman de Montréal