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- 20e rapport annuel de l’Ombudsman de Montréal : L’OdM franchit le cap des 30 000 dossiers traités
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Archives de l’auteur : Laurence Delage
Droits et recours des locataires qui habitent à Montréal : Un petit guide pratique!
MISE EN GARDE – Ce document vise à vous informer globalement sur vos droits. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique. En cas de problème, il vous incombe d’obtenir les conseils juridiques appropriés. Vous êtes locataire et avez des … Continuer la lecture
Le logement social à Montréal : différentes possibilités
La recherche d’un logement à Montréal s’avère souvent ardue : l’offre est limitée et les aspirants-locataires sont nombreux. La situation est d’autant plus difficile pour les citoyens confrontés à des difficultés sociales ou économiques. L’Ombudsman de Montréal (OdM) traite régulièrement … Continuer la lecture
L’importance des communications écrites avec les citoyens : le cas du SIM
Les informations transmises par un représentant de la Ville de Montréal doivent être claires, précises et rédigées de manière professionnelle. Toute personne qui reçoit une communication écrite de la Ville doit pouvoir identifier son auteur et sa fonction, et … Continuer la lecture
L’OdM a votre sécurité à cœur!
En 2018, une de nos enquêtes révèle que dans l’arrondissement d’Anjou, plusieurs haies situées sur des coins de rue dépassent la hauteur maximale permise par la réglementation, parfois de plusieurs dizaines de centimètres: les automobilistes risquent de ne pas … Continuer la lecture
L’accessibilité universelle du Quartier des spectacles : nos interventions
L’accessibilité universelle des installations de la Ville de Montréal est une préoccupation constante pour notre bureau. Nous traitons en dernier recours les plaintes des citoyens à ce sujet. Nous intervenons aussi parfois à notre initiative sur cette question, c’est-à-dire … Continuer la lecture
Airbnb: prudence avant d’investir!
La location à court terme sur la plateforme Airbnb reste un sujet d’actualité à la Ville de Montréal. Notre bureau a eu l’occasion d’analyser la réglementation applicable à ce type d’usage dans l’Arrondissement Rosemont-La Petite-Patrie dans le cadre de … Continuer la lecture
Dossier enfin réglé! L’accessibilité et la sécurité du trottoir de la rue Brébeuf
En 2015, le Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal métropolitain (RAAMM) et le Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec (RAPLIQ) sollicitent l’intervention de l’OdM: ils se plaignent du récent réaménagement du trottoir qui borde la piste cyclable de la … Continuer la lecture
L’équité de la tarification en droit municipal – L’exemple des compteurs d’eau dans l’arrondissement d’Outremont
L’’équité d’une tarification vous préoccupe ? Il s’agit d’une situation pour laquelle nous pourrions intervenir, en dernier recours. En 2017, nous avons complété une enquête de longue haleine dont l’enjeu était l’application équitable d’une tarification entre les citoyens. Voici … Continuer la lecture
Vous êtes incommodé par des nuisances causées par un commerce dans votre voisinage?
Si vous êtes incommodé par des nuisances causées par un commerce dans votre voisinage, plusieurs règles peuvent trouver application dans une telle situation. Notre bureau peut enquêter dans les cas de cette nature, en dernier recours, comme nous l’avons … Continuer la lecture
Dommages causés par des travaux municipaux
Vous avez demandé, sans succès, que la Ville répare des dommages causés à votre propriété au cours de travaux municipaux ? L’OdM peut intervenir dans les cas de cette nature. Notre bureau a d’ailleurs étudié une de ces situations … Continuer la lecture