Archives de l’auteur : Laurence Delage

Vous êtes incommodé par des nuisances causées par un commerce dans votre voisinage?

  Si vous êtes incommodé par des nuisances causées par un commerce dans votre voisinage, plusieurs règles peuvent trouver application dans une telle situation. Notre bureau peut enquêter dans les cas de cette nature, en dernier recours, comme nous l’avons … Continuer la lecture →

Dossiers récentsNuisances | Aucun commentaire

Dommages causés par des travaux municipaux

  Vous avez demandé, sans succès, que la Ville répare des dommages causés à votre propriété au cours de travaux municipaux ? L’OdM peut intervenir dans les cas de cette nature. Notre bureau a d’ailleurs étudié une de ces situations … Continuer la lecture →

Dossiers récentsRéclamationUrbanisme et travaux publics | Aucun commentaire