Vous avez demandé, sans succès, que la Ville répare des dommages causés à votre propriété au cours de travaux municipaux ? L’OdM peut intervenir dans les cas de cette nature. Notre bureau a d’ailleurs étudié une de ces situations … Continuer la lecture →

Un dossier que nous avons traité en 2017 met en lumière les perturbations que peuvent entraîner les tournages en milieu résidentiel pour le voisinage et la nature des solutions pouvant exister en vue de permettre la cohabitation harmonieuse de chacun. … Continuer la lecture →

  L’Avis d’évaluation foncière confirme au propriétaire les principaux renseignements relatifs à sa propriété tels qu’ils sont inscrits sur le Rôle d’évaluation foncière, notamment : la valeur imposable de l’unité, la valeur du terrain et celle du bâtiment, la superficie du … Continuer la lecture →

Au moment de planifier la réfection de la chaussée et de trottoirs, les arrondissements constatent parfois que des entrées charretières (bateaux de trottoirs) desservent des espaces de stationnement privé qui ne respectent pas la réglementation. Ils informent alors les propriétaires … Continuer la lecture →

  L’interdiction de stationner un véhicule à moins de 5 mètres d’une borne-fontaine est modifiée dans le Code de la sécurité routière! Lors d’une enquête amorcée en 2008, l’Ombudsman de Montréal avait jugé inéquitable que la Ville de Montréal délivre … Continuer la lecture →