Airbnb: prudence avant d’investir!

Airbnb: prudence avant d’investir!
  La location à court terme sur la plateforme Airbnb reste un sujet d’actualité à la Ville de Montréal. Notre bureau a eu l’occasion d’analyser la réglementation applicable à ce type d’usage dans l’Arrondissement Rosemont-La Petite-Patrie dans le cadre de … Continuer la lecture

27 septembre 2018 | Aucun commentaire | Dossiers récents, Habitation

Dossier enfin réglé! L’accessibilité et la sécurité du trottoir de la rue Brébeuf

Dossier enfin réglé! L’accessibilité et la sécurité du trottoir de la rue Brébeuf
  En 2015, le Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal métropolitain (RAAMM) et le Regroupement des activistes pour l’inclusion au Québec (RAPLIQ) sollicitent l’intervention de l’OdM: ils se plaignent du récent réaménagement du trottoir qui borde la piste cyclable de la … Continuer la lecture

27 septembre 2018 | Aucun commentaire | Accessibilité universelle, Dossiers récents, Urbanisme et travaux publics

L’équité de la tarification en droit municipal – L’exemple des compteurs d’eau dans l’arrondissement d’Outremont

L’équité de la tarification en droit municipal – L’exemple des compteurs d’eau dans l’arrondissement d’Outremont
  L’’équité d’une tarification vous préoccupe ? Il s’agit d’une situation pour laquelle nous pourrions intervenir, en dernier recours. En 2017, nous avons complété une enquête de longue haleine dont l’enjeu était l’application équitable d’une tarification entre les citoyens. Voici … Continuer la lecture

27 septembre 2018 | Aucun commentaire | Dossiers récents, Subventions municipales et fiscalité

Vous êtes incommodé par des nuisances causées par un commerce dans votre voisinage?

Vous êtes incommodé par des nuisances causées par un commerce dans votre voisinage?
  Si vous êtes incommodé par des nuisances causées par un commerce dans votre voisinage, plusieurs règles peuvent trouver application dans une telle situation. Notre bureau peut enquêter dans les cas de cette nature, en dernier recours, comme nous l’avons … Continuer la lecture

27 septembre 2018 | Aucun commentaire | Dossiers récents, Nuisances

Dommages causés par des travaux municipaux

Dommages causés par des travaux municipaux
  Vous avez demandé, sans succès, que la Ville répare des dommages causés à votre propriété au cours de travaux municipaux ? L’OdM peut intervenir dans les cas de cette nature. Notre bureau a d’ailleurs étudié une de ces situations … Continuer la lecture

27 septembre 2018 | Aucun commentaire | Dossiers récents, Réclamation, Urbanisme et travaux publics