Archives de l’auteur : Me Savard
Constat d’infraction : contester ou plaider coupable? Quelques règles à connaître
Vous avez reçu un Constat d’infraction et avez une défense à faire valoir? Vous considérez qu’il s’agit d’une erreur ou vous avez des explications à présenter pour votre défense? Vous disposez de trente (30) jours suivant sa réception pour … Continuer la lecture
Patience et ténacité portent fruits! Améliorations importantes dans un dossier de longue haleine
Depuis 2009, notre bureau suivait de près une situation de non-conformités réglementaires d’un commerce qui vend des produits alimentaires, des fleurs, de la terre, des sapins de Noël et d’autres produits similaires, dans l’arrondissement de Pierrefonds–Roxboro. Ce commerce ne … Continuer la lecture
Entrée de garage dans une courbe : une solution pratique est trouvée pour limiter les risques d’accident
Notre bureau intervient régulièrement pour régler des problèmes liés à la circulation et à la sécurité. En voici un exemple. Des citoyens de l’arrondissement de Saint-Laurent se sont plaints que l’installation récente d’un nouvel ARRÊT, près de leur entrée … Continuer la lecture
La protection de vos renseignements personnels et vos « droits d’accès à l’information »
Au Québec, les renseignements personnels des individus sont protégés par deux lois différentes, selon qu’ils sont détenus par une entreprise privée (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé) ou par un organisme public (Loi sur l’accès … Continuer la lecture
Bonne année de la part de toute l’équipe!!!
Une nouvelle année vient tout juste de commencer… Mon équipe et moi tenons à vous offrir nos meilleurs vœux pour 2014. Qu’elle vous apporte santé, bonheur, harmonie ainsi que la résolution positive de tous vos conflits! Difficile de croire … Continuer la lecture
Restriction d’accès aux dossiers d’accusations criminelles de la Cour municipale de Montréal
VOUS AVEZ ÉTÉ ACQUITTÉ D’UNE ACCUSATION CRIMINELLE À LA COUR MUNICIPALE DE MONTRÉAL ET SOUHAITEZ QUE CES INFORMATIONS NE SOIENT PLUS ACCESSIBLES AU PUBLIC? Depuis le 1er mai 2005, grâce à l’Ombudsman de Montréal, toute personne qui a été … Continuer la lecture
Calcul des loyers : la SHDM adopte une procédure à la suggestion de l’ombudsman
La Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) a adopté, en 2013, une procédure relative aux modalités de calculs des loyers de ses locataires. Cette nouvelle procédure est le résultat d’une intervention de notre bureau. En effet, nous … Continuer la lecture
Le syndrome de Diogène
Notre bureau est souvent intervenu dans des dossiers où la Ville de Montréal devait agir pour régler un problème majeur d’insalubrité dans une résidence, alors que les citoyens concernés étaient atteints du syndrome de Diogène. Qu’est-ce que le … Continuer la lecture
Pour que Montréal soit universellement accessible
L’accessibilité universelle est une préoccupation constante pour l’Ombudsman de Montréal qui, au fil des ans, est souvent intervenu pour améliorer l’accessibilité aux édifices et aux services municipaux, ainsi qu’à l’information municipale. Les engagements de la Ville Dans la Charte montréalaise … Continuer la lecture
Rénover c’est payant!
Des citoyens se sont déjà adressés à nous parce qu’ils ignoraient que des programmes de subvention étaient offerts, à la Ville de Montréal. Pourtant, ces programmes sont largement publicisés; en voici un aperçu. La Ville de Montréal a instauré plusieurs … Continuer la lecture