L’accessibilité universelle est une préoccupation constante pour l’Ombudsman de Montréal qui, au fil des ans, est souvent intervenu pour améliorer l’accessibilité aux édifices et aux services municipaux, ainsi qu’à l’information municipale.
Les engagements de la Ville
Dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités (CMDR), la Ville s’engage à « favoriser l’accessibilité universelle dans l’aménagement du territoire, dans l’accès aux édifices ainsi que dans les communications, programmes et services municipaux en général » (art. 28 f). Tous les arrondissements, services centraux, sociétés paramunicipales, sociétés contrôlées et mandataires de la Ville doivent y contribuer.
La Ville de Montréal a également adopté une Politique municipale d’accessibilité universelle prévoyant, entre autres, que la Ville doit « intégrer l’accessibilité universelle à toutes les étapes de décisions et de mise en œuvre des diverses activités municipales ».
Plus de 400 engagements spécifiques ont été adoptés à cette fin, par les 19 arrondissements et 17 unités centrales de la Ville dans le Bilan des réalisations 2009-2011 et Plan d’action 2012-2014 de la Ville de Montréal en matière d’accessibilité universelle.
Notre bureau contribue concrètement à la réalisation de cet objectif (voir pages 20 et 62 de ce Bilan) : nous avons, par exemple, ajouté à notre site Web des contenus en version sonore, ainsi qu’en langage simplifié et en orthographe alternative.
De plus, nous profitons de chacune de nos interventions pour sensibiliser davantage les gestionnaires et les élus municipaux aux défis des personnes atteintes de limitations.
Quelques interventions passées
- 2007 : un citoyen handicapé s’est plaint du fait que les bornes de paiement pour le stationnement sur rue étaient trop hautes pour les personnes de petite taille ou en fauteuil roulant. Résultat : les bornes ont graduellement été abaissées pour les rendre accessibles.
- 2007 : le local choisi par un arrondissement pour l’ouverture tenue d’un Registre (changement de zonage) n’était pas accessible pour les personnes en fauteuil roulant. Résultat : un endroit a immédiatement été aménagé, au premier étage de l’immeuble, pour permettre aux personnes à mobilité réduite d’y signer le Registre. Ces citoyens ont donc pu exercer leurs droits démocratiques.
- 2009 : l’ombudsman est intervenue à son initiative pour améliorer l’accessibilité de l’Hôtel de Ville pour les utilisateurs à mobilité réduite. Résultats : installation d’enseignes autour du bâtiment pour indiquer l’emplacement de la seule entrée munie d’une rampe d’accès; nouvelle directive enjoignant aux entrepreneurs de toujours garder une entrée accessible et dégagée, sans égard aux travaux en cours.
- 2010 : problème d’accessibilité de la salle d’aisance adaptée pour les personnes handicapées, à l’Hôtel de Ville de Montréal. La lourde porte en bois n’était pas munie d’un système automatisé d’ouverture de porte et il n’y avait pas de barres d’appui dans la salle. Résultats : pour éviter les délais, l’ombudsman a puisé à même son budget pour faire installer un système automatisé d’ouverture de la porte. De son côté, la Ville a accepté d’installer des barres d’appui dans la salle d’aisance.
Certaines interventions en cours
- Depuis 2010 : Quartier des spectacles – sécurité des personnes handicapées. Depuis notre intervention, les responsables des aménagements de ce Quartier ont intensifié leurs discussions avec les divers groupes qui représentent les personnes handicapées. Un « monitoring » a été effectué pour évaluer l’accessibilité et la sécurité des installations. Des pistes d’amélioration sont en cours d’analyse. Notre bureau suivra ce dossier jusqu’à ce que les améliorations requises aient été apportées.
- 2013 : accessibilité des terrasses sur le domaine public. En 2012, le Comité exécutif a décrété que toutes les terrasses montréalaises devraient être accessibles dans un délai de cinq ans. La mise en œuvre de cette exigence évolue à intensité variable, selon les arrondissements. Les normes d’implantation des terrasses varient également, selon les territoires : empiètement sur les trottoirs; contre-terrasses; défis des quartiers où les rues et les trottoirs sont étroits; réflexions qui ne tiennent pas toujours compte des besoins associés à tous les types de handicaps. Nous intervenons présentement auprès de deux arrondissements sur ces questions. Nous pourrions élargir la portée de nos interventions, en 2014.
- 2013 : principes d’accessibilité vs règlements d’urbanisme. Lorsqu’un citoyen se plaint d’un problème d’accessibilité à un lieu public ou privé, en raison de son handicap, il arrive que l’application d’une norme d’urbanisme pose problème et que cela a pour effet de créer une situation nécessitant un accommodement raisonnable. La portée de cette obligation est souvent méconnue et la réconciliation entre les besoins de la personne handicapée et les règles d’urbanisme, souvent difficile. Nous poursuivons notre travail de sensibilisation auprès des gestionnaires et des élus, et les inviterons à avoir une plus grande ouverture dans ces dossiers.
Montréal se veut accessible, il faut y travailler ensemble !
En complément d’information, vous pouvez consulter les commentaires qui ont été soumis par l’ombudsman, en 2013, à la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise, lors de son Étude publique sur le Bilan des réalisations 2009 – 2011 de la Ville de Montréal en accessibilité universelle.