Depuis 2009, notre bureau suivait de près une situation de non-conformités réglementaires d’un commerce qui vend des produits alimentaires, des fleurs, de la terre, des sapins de Noël et d’autres produits similaires, dans l’arrondissement de Pierrefonds–Roxboro.
Ce commerce ne respectait pas la réglementation municipale en matière d’entreposage extérieur et d’étalage de ses marchandises. Les voisins se plaignaient, entre autres, des nuisances de bruit et de circulation, lors du chargement/déchargement des camions transportant les marchandises entreposées en grande quantité, sur le terrain.
Nous avions émis une Recommandation à l’arrondissement de Pierrefonds–Roxboro de faire des suivis plus serrés et de prendre les mesures appropriées pour faire cesser les activités non conformes.
L’arrondissement y a donné suite : il s’ensuivit des inspections régulières et l’émission de Constats d’infraction qui ont, cependant, été contestés.
Nos suivis du dossier, en 2010, 2011 et 2012, ont démontré que l’arrondissement poursuivait ses interventions, mais que le commerçant tardait à corriger la situation.
En décembre 2012, la Cour municipale de Montréal l’a déclaré coupable de douze (12) infractions pour de l’entreposage extérieur non conforme.
Lors d’un nouveau suivi, en 2013, l’arrondissement a indiqué que les lieux avaient été inspectés ponctuellement, qu’il y avait une amélioration significative de la situation et qu’il n’y aurait donc qu’un seul nouveau Constat d’infraction, pour cette période. Notre visite des lieux a permis de corroborer que les choses s’étaient améliorées.
Compte tenu de cette évolution positive, nous avons fermé ce dossier. L’arrondissement maintiendra cependant sa vigilance, en 2014. Nous sommes satisfaits des résultats positifs obtenus et avons bon espoir que les améliorations obtenues seront durables, sans que nous ayons à intervenir à nouveau.