Archives de l’auteur : Me Savard
Aménagement paysager endommagé lors de travaux municipaux : l’arrondissement dédommage les citoyens
Un aménagement paysager a subi des dommages importants, lors de travaux d’aqueduc. Selon les propriétaires, l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce les avait assurés que leur terrain serait remis en état par l’arrondissement. Après plusieurs mois de démarches, cependant, un autre employé de l’arrondissement … Continuer la lecture
Dépôt du Rapport annuel 2012 de l’Ombudsman de Montréal : en mode solutions! Depuis 10 ans déjà!
L’Ombudsman de Montréal a déposé, cette semaine, son 10e Rapport Annuel. 2012 a été une année occupée : 1577 dossiers traités; 238 enquêtes approfondies dont 38% étaient en lien avec la Charte montréalaise des droits et responsabilités. Malgré une augmentation d’environ … Continuer la lecture
Moisissures dans un immeuble locatif : interpelée par la gravité de la situation, l’ombudsman intervient
Notre billet de blogue du 20 février dernier vous informait des démarches à entreprendre si vous soupçonnez la présence de moisissures, dans votre logement. Aujourd’hui, nous vous présentons un dossier de cette nature dans lequel notre bureau est actif, depuis … Continuer la lecture
L’Ombudsman de Montréal tourne au vert
Nous avons à cœur notre planète et sommes en partie responsables du respect de la Charte montréalaise des droits et responsabilités par tous les représentants et employés de la Ville de Montréal. Cette Charte contient un engagement spécifique de « … Continuer la lecture
Destruction de biens entreposés par la Ville: dédommagement et nouvelle procédure
Lors de son éviction par un huissier, les meubles et effets personnels d’une citoyenne ont été pris en charge par l’arrondissement où elle habite. Le même jour, cette citoyenne est admise à l’hôpital : elle est donc incapable de s’occuper de … Continuer la lecture
Refus d’une adresse civique pour un studio: l’arrondissement revoit son interprétation
Un citoyen se plaint du refus de l’arrondissement d’Ahuntsic–Cartierville de lui accorder une adresse civique pour un studio qu’il a aménagé dans le sous-sol de sa résidence, dans le but de le louer. L’arrondissement justifiait ce refus par le fait … Continuer la lecture
Ombudsman et Protecteur du citoyen : quelle est la différence?
Qu’on l’appelle « protecteur du citoyen » ou « ombudsman », le rôle du titulaire d’un tel poste, au sein d’une organisation gouvernementale, est essentiellement le même soit d’intervenir, en dernier recours, pour assurer la bonne gouvernance administrative et corriger … Continuer la lecture
L’équité procédurale : une préoccupation constante de l’Ombudsman de Montréal
Pour qu’un citoyen se sente traité avec justice, il est essentiel que la procédure qui entoure la prise d’une décision soit transparente, inspire confiance et ne crée pas, à elle seule, un sentiment d’injustice. À l’Ombudsman de Montréal, nous … Continuer la lecture
Plainte concernant l’emplacement d’un espace de stationnement réservé pour personne handicapée
Une citoyenne se plaint du fait que l’espace de stationnement réservé pour personne handicapée qui a été demandé par son voisin ait été installé devant chez elle. Elle soumet que cela nuirait à son commerce qui est situé au … Continuer la lecture