Nous venons de déposer notre Rapport annuel 2018 au Conseil municipal. Vous pouvez le consulter sur notre site Web : www.ombudsmandemontreal.com. Il est aussi disponible en anglais. Vous y trouverez une description de notre mandat et de l’essentiel de nos activités … Continuer la lecture →

  La Charte montréalaise des droits et responsabilités (la « CMDR ») est un règlement assez unique et novateur qui confirme officiellement les engagements de la Ville de Montréal à l’égard de ses citoyens : elle est malheureusement peu connue des Montréalais(es). Permettez-nous de vous … Continuer la lecture →

  L’immeuble qui appartient au citoyen est implanté entre un édifice qui a front sur rue et une ruelle : ce bâtiment n’a pas d’accès direct à une voie publique et n’est pas raccordé au réseau d’aqueducs et d’égouts. La Ville … Continuer la lecture →

  MISE EN GARDE – Ce document vise à vous informer globalement sur vos droits. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique. En cas de problème, il vous incombe d’obtenir les conseils juridiques appropriés. Vous êtes locataire et avez des … Continuer la lecture →

  Quelques années après l’achat de sa maison, un citoyen examine de plus près son Compte de taxes municipales et réalise qu’il paie des frais d’occupation permanente du domaine public d’environ 1 900$ par année. Après quelques recherches, il apprend … Continuer la lecture →