MISE EN GARDE – Ce document vise à vous informer globalement sur vos droits. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique. En cas de problème, il vous incombe d’obtenir les conseils juridiques appropriés. Vous êtes locataire et avez des … Continuer la lecture →

  Quelques années après l’achat de sa maison, un citoyen examine de plus près son Compte de taxes municipales et réalise qu’il paie des frais d’occupation permanente du domaine public d’environ 1 900$ par année. Après quelques recherches, il apprend … Continuer la lecture →

  La recherche d’un logement à Montréal s’avère souvent ardue : l’offre est limitée et les aspirants-locataires sont nombreux. La situation est d’autant plus difficile pour les citoyens confrontés à des difficultés sociales ou économiques. L’Ombudsman de Montréal (OdM) traite régulièrement … Continuer la lecture →

Comment le droit d’initiative a-t-il été exercé jusqu’à maintenant par les citoyens montréalais? Tel que mentionné dans la première partie, le droit d’initiative peut être exercé tant auprès de la Ville centre que des arrondissements, dans leurs domaines de compétences … Continuer la lecture →

Qu’est-ce que le droit d’initiative en matière de consultation publique? Ce droit existe depuis le 1er janvier 2010. Le Règlement sur la Charte montréalaise des droits et responsabilités (CMDR) a été modifié pour y ajouter un engagement visant à maintenir … Continuer la lecture →