Le 14 septembre, la Commission de la Présidence du conseil de la Ville (Commissions Montréal) procédera à l’étude publique du Rapport annuel 2015 de l’OMBUDSMAN de MONTRÉAL. Je serai accompagnée par quelques membres de mon équipe. La séance doit débuter à … Continuer la lecture →

Quel bonheur de pouvoir manger et relaxer sur une terrasse, lorsque le temps le permet. Pour certains citoyens, cependant, c’est parfois impossible. Les paramètres d’aménagement des terrasses sur le domaine public nécessitent une réflexion sérieuse, au-delà du seul aspect économique … Continuer la lecture →

 Le Rapport annuel 2015 de l’Ombudsman de Montréal (OdM) est officiellement déposé, cette semaine. Pour souligner l’occasion, nous vous présentons un des dossiers qui y est mentionné. Une erreur de taxation Pendant 15 ans, la Ville a facturé par erreur une taxe … Continuer la lecture →

  Plusieurs citoyens se demandent s’ils sont tenus de produire des plans préparés par un architecte pour obtenir un permis de construction ou de transformation de leur résidence. Dans un jugement de 2015, la Cour supérieure se penche sur la … Continuer la lecture →

Vous pensez avoir subi un dommage en raison de la faute ou de la négligence d’un employé ou d’un mandataire de la Ville? Vous pourriez avoir droit à une compensation monétaire. Il y a, cependant, des règles à respecter. En … Continuer la lecture →