C’est l’été : vivement les terrasses! Pour tous!

Quel bonheur de pouvoir manger et relaxer sur une terrasse, lorsque le temps le permet. Pour certains citoyens, cependant, c’est parfois impossible.

Les paramètres d’aménagement des terrasses sur le domaine public nécessitent une réflexion sérieuse, au-delà du seul aspect économique et du plaisir de profiter de l’été. L’implantation de terrasses amène, en effet, son lot de défis du point de vue de l’accessibilité universelle et de la sécurité des personnes.

2017 : Date butoir pour l’accessibilité universelle des terrasses

En 2011, la Commission permanente sur le développement social et la diversité montréalaise s’est prononcée en faveur de l’accessibilité universelle des terrasses implantées sur le domaine public.

Dans son Rapport Pour des terrasses universellement accessibles, la Commission rappelle que « l’installation d’une terrasse sur le domaine public constitue un privilège et non un droit (…) ».

Elle a donc émis une série de recommandations visant à « favoriser plus de cohérence sur l’ensemble du territoire montréalais en matière d’accessibilité des terrasses installées sur le domaine public ». La Commission a entre autres recommandé que, dans l’exercice de leur pouvoir de gestion de l’occupation du domaine public, les arrondissements s’assurent :

• Que les permis d’occupation du domaine public accordés aux fins d’installation de terrasses respectent toujours les besoins relatifs aux déplacements des personnes à pied et en fauteuil roulant, en libérant de tout obstacle un corridor continu sur le trottoir;

• Que les arrondissements privilégient les contre-terrasses (en retrait du bâtiment) aménagées au niveau du trottoir, dans l’alignement du mobilier urbain et des plantations d’arbres; et

• Que la contre-terrasse aménagée en saillie sur la chaussée, au niveau du trottoir, soit également permise dans la mesure où la sécurité des personnes n’est pas compromise.

Le Comité exécutif de la Ville de Montréal a entériné les recommandations de la Commission, en 2012 : il en a alors confié la mise en œuvre à l’administration municipale et fixé un échéancier de cinq ans (2017), pour que les terrasses aménagées sur le domaine public soient universellement accessibles :

« Le comité exécutif mandate la Direction de la diversité sociale, en collaboration avec la Direction des transports, pour élaborer des outils d’information répondant aux besoins des arrondissements pour sensibiliser les commerçants ayant des installations existantes de terrasses afin que toutes les terrasses Montréalaises soient universellement accessibles d’ici un délai de 5 ans (…) ».

La perspective de l’Ombudsman de Montréal 

Notre bureau partage la vision selon laquelle :

• L’installation d’une terrasse sur le domaine public constitue un privilège et non pas un droit; et

• Ce privilège doit être assorti de balises tenant compte de l’importance d’assurer l’accessibilité universelle des terrasses ainsi que la sécurité des personnes qui circulent autour, sur le domaine public.

Lors de l’étude publique de 2013 sur le Bilan des réalisations 2009-2011 de la Ville de Montréal en accessibilité universelle, notre bureau avait fait état de certaines de ses préoccupations, à la lumière de nos observations sur le terrain :

• Les arrondissements seront-ils tous en mesure de respecter cet échéancier de 2017 pour rendre les terrasses accessibles, sur leur territoire respectif ?

• L’existence de normes différentes pour l’implantation des terrasses, d’un arrondissement à l’autre, ne risque-t-elle pas de générer des sentiments d’injustice ou d’iniquité ?

• Ne serait-il pas pertinent de favoriser une approche commune lorsqu’on cherche le juste équilibre entre l’intérêt du public et des commerçants, qui veulent plus de terrasses, et les droits des personnes ayant des limitations fonctionnelles qui devraient pouvoir se déplacer de façon sécuritaire sur les trottoirs et avoir accès aux terrasses implantées sur le domaine public ?

L’Ombudsman de Montréal intervient régulièrement dans des dossiers relatifs à l’accessibilité universelle des terrasses.

Comme nous l’avons indiqué dans notre Rapport annuel 2015, notre bureau pourrait encore intervenir dans ces dossiers, à l’approche de cette échéance de 2017.

Pour plus d’informations :

Politique municipale d’accessibilité universelle

Charte montréalaise des droits et responsabilités, art. 28 f (la Ville s’est engagée à : «favoriser l’accessibilité universelle dans l’aménagement du territoire, dans l’accès aux édifices ainsi que dans les communications, programmes et services municipaux en général»).

Dossiers traités par l’OdM en accessibilité universelle

• Cet article a été initialement publié le 17 avril 2014 et mis à jour le 14 juillet 2016.