Vous arrive-t-il de stationner dans un parc de stationnement privé sans payer les frais en vous disant : « Je n’en ai que pour quelques instants! »? Ou encore de laisser votre véhicule dans le stationnement d’un restaurant, à … Continuer la lecture →

Les dates limites qui étaient prévues pour le dépôt d’un Permis spécial pour les chiens de type Pitbull seront reportées. Notre  bureau était intervenu en ce sens, depuis plusieurs jours déjà. Même si la décision ne sera légalement confirmée que … Continuer la lecture →

Les nouvelles dispositions qui régissent les chiens de type #Pitbulls, à Montréal, s’appliquent à nouveau, depuis la semaine dernière : http://citoyens.soquij.qc.ca/php/decision.php?ID=980090D9DC4B4E6B808A4307203B6F18&page=1. La Ville publie des informations sur cette nouvelle réglementation sur son site Web, http://ville.montreal.qc.ca/animaux/ Au cours des derniers jours, l‘OMBUDSMAN de … Continuer la lecture →

  À la suite du billet de blogue sur la contestation des Constats d’infraction que nous avons récemment mis à jour et republié, un citoyen s’interroge sur la possibilité, pour lui, de contester le bien-fondé du constat même après l’avoir payé. … Continuer la lecture →

  Vous avez reçu un Constat d’infraction et avez une défense à faire valoir? Vous considérez qu’il s’agit d’une erreur ou vous avez des explications à présenter pour votre défense? Vous disposez de trente (30) jours suivant sa réception pour … Continuer la lecture →