Le Rapport annuel 2015 de l’Ombudsman de Montréal (OdM) est officiellement déposé, cette semaine. Pour souligner l’occasion, nous vous présentons un des dossiers qui y est mentionné. Une erreur de taxation Pendant 15 ans, la Ville a facturé par erreur une taxe … Continuer la lecture →

  Plusieurs citoyens se demandent s’ils sont tenus de produire des plans préparés par un architecte pour obtenir un permis de construction ou de transformation de leur résidence. Dans un jugement de 2015, la Cour supérieure se penche sur la … Continuer la lecture →

Vous pensez avoir subi un dommage en raison de la faute ou de la négligence d’un employé ou d’un mandataire de la Ville? Vous pourriez avoir droit à une compensation monétaire. Il y a, cependant, des règles à respecter. En … Continuer la lecture →

Paix! Harmonie! Respect! Sérénité! L’équipe de l’ombudsman y travaille chaque jour, pour les citoyens et la Ville. C’est aussi notre souhait pour vous tous, dans tous les aspects de vos vies, au cours de la prochaine année. Johanne Savard, ombudsman

  Des imprévus… Les projets de rénovation réservent parfois bien des surprises. Des imprévus peuvent avoir un impact financier majeur pour les propriétaires et entraîner des délais importants dans la réalisation des travaux. C’est ce qui est arrivé à l’un … Continuer la lecture →