Un citoyen se plaint du refus de l’arrondissement d’Ahuntsic–Cartierville de lui accorder une adresse civique pour un studio qu’il a aménagé dans le sous-sol de sa résidence, dans le but de le louer.
L’arrondissement justifiait ce refus par le fait que la propriété visée n’offrait pas l’espace nécessaire pour aménager une case de stationnement supplémentaire, tel que requis par son Règlement d’urbanisme.
À la suite de notre intervention, l’arrondissement révise son interprétation de la réglementation et conclut que le citoyen pouvait aménager un logement dans le sous-sol de son immeuble, sans être tenu d’ajouter un nouvel espace de stationnement.
Après révision du dossier, l’arrondissement attribue donc une adresse civique à ce studio; il émet aussi un permis de transformation pour l’aménagement du logement.
L’ensemble de la situation est donc régularisée, à la satisfaction du citoyen.