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Archives de l’auteur : Francine Riel
Chiens de type Pitbull – L’OdM et les nouvelles règles
Les nouvelles dispositions qui régissent les chiens de type #Pitbulls, à Montréal, s’appliquent à nouveau, depuis la semaine dernière : http://citoyens.soquij.qc.ca/php/decision.php?ID=980090D9DC4B4E6B808A4307203B6F18&page=1. La Ville publie des informations sur cette nouvelle réglementation sur son site Web, http://ville.montreal.qc.ca/animaux/ Au cours des derniers jours, l‘OMBUDSMAN de … Continuer la lecture
Changer de plaidoyer après avoir payé : est-ce possible?
À la suite du billet de blogue sur la contestation des Constats d’infraction que nous avons récemment mis à jour et republié, un citoyen s’interroge sur la possibilité, pour lui, de contester le bien-fondé du constat même après l’avoir payé. … Continuer la lecture
Invitation à toutes et à tous à la séance publique du 14 septembre 2016, sur le Rapport annuel 2015 de l’OMBUDSMAN de MONTRÉAL
Le 14 septembre, la Commission de la Présidence du conseil de la Ville (Commissions Montréal) procédera à l’étude publique du Rapport annuel 2015 de l’OMBUDSMAN de MONTRÉAL. Je serai accompagnée par quelques membres de mon équipe. La séance doit débuter à … Continuer la lecture
C’est l’été : vivement les terrasses! Pour tous!
Quel bonheur de pouvoir manger et relaxer sur une terrasse, lorsque le temps le permet. Pour certains citoyens, cependant, c’est parfois impossible. Les paramètres d’aménagement des terrasses sur le domaine public nécessitent une réflexion sérieuse, au-delà du seul aspect économique … Continuer la lecture
Taxe d’améliorations locales facturée par erreur pendant 15 ans : le citoyen obtient le remboursement intégral
Le Rapport annuel 2015 de l’Ombudsman de Montréal (OdM) est officiellement déposé, cette semaine. Pour souligner l’occasion, nous vous présentons un des dossiers qui y est mentionné. Une erreur de taxation Pendant 15 ans, la Ville a facturé par erreur une taxe … Continuer la lecture
Montréal : ville bilingue ?
Des citoyens s’adressent parfois à nous pour connaître les obligations légales de la Ville de Montréal en matière linguistique. Règlements La Charte de la langue française prévoit que les règlements municipaux doivent obligatoirement être rédigés en français. Ils peuvent également … Continuer la lecture
Une problématique de terrains enclavés solutionnée
Un terrain enclavé c’est un terrain auquel aucune voie publique ne donne accès : il n’est donc pas possible de s’y rendre, sans traverser un terrain qui appartient à quelqu’un d’autre. On ne peut pas y construire de bâtiment et donc, … Continuer la lecture
Dossier marquant : suivi des chèques de remboursement de taxes qui ne sont pas encaissés
Notre bureau a récemment fêté son 10e anniversaire. Ce fut pour nous l’occasion de faire le bilan de plusieurs dossiers marquants que nous avons traités, au cours de cette période. En 2007, à notre demande, le Service des finances a … Continuer la lecture
Dépôt sauvage d’ordures : surveillance et éducation
Une citoyenne se plaint d’un problème récurrent de dépôt sauvage d’ordures par des résidents du voisinage, devant son gîte touristique. Ce problème perdurerait malgré ses démarches auprès des voisins concernés et plusieurs plaintes à l’arrondissement de Ville-Marie. À la suite … Continuer la lecture
Réfection d’un ancien cinéma : droit à une subvention ?
Un organisme communautaire propriétaire d’un bâtiment classé « à valeur patrimoniale » conteste le refus de la Ville de lui accorder une subvention pour des travaux qu’il veut effectuer sur la marquise du bâtiment. Notre enquête confirme que les travaux … Continuer la lecture