Les nouvelles dispositions qui régissent les chiens de type #Pitbulls, à Montréal, s’appliquent à nouveau, depuis la semaine dernière : http://citoyens.soquij.qc.ca/php/decision.php?ID=980090D9DC4B4E6B808A4307203B6F18&page=1.
La Ville publie des informations sur cette nouvelle réglementation sur son site Web, http://ville.montreal.qc.ca/animaux/
Au cours des derniers jours, l‘OMBUDSMAN de MONTRÉAL (OdM) traite les demandes de citoyens qui contestent les nouvelles règles ou ne comprennent pas les modalités de leur application.
MANDAT ET POUVOIRS DE L’OMBUDSMAN
Il n’appartient pas à l’OdM de décider du contenu des règlements : sauf en de rares circonstances (non applicables ici), l’ombudsman ne peut ni les annuler ni les modifier. Ces pouvoirs n’appartiennent qu’aux élus, ou aux tribunaux.
L’OdM peut cependant examiner, en dernier recours, les plaintes relatives à l’interprétation des règlements et aux modalités de leur mise en œuvre : nous évaluons alors le caractère raisonnable des décisions ou actions de la Ville, à ces égards.
CHIEN DE TYPE PITBULL, OU NON?
Plusieurs propriétaires de chiens soumettent ne pas être en mesure de déterminer si leur animal doit être considéré comme un chien « de type Pitbull », ou non, au sens du règlement.
La Ville explique que le propriétaire du chien doit d’abord vérifier s’il possède un document (document d’adoption, certificat de vaccination ou de stérilisation, etc.) sur lequel la race du chien aurait été écrite par un professionnel (éducateur canin, éleveur, vétérinaire, etc.). À défaut, il peut tenter d’en obtenir un.
Sinon, il peut téléphoner au 311 ou 514 872-0311 pour prendre un rendez-vous avec un préposé de la Patrouille de contrôle animal afin qu’il évalue son chien et détermine s’il est de « type Pitbull » ou non. Un document confirmant ses conclusions sera remis au citoyen.
PROCÉDURE – PERMIS SPÉCIAL REQUIS, POUR LES CHIENS DE TYPE PITBULL – DÉLAIS PRÉVUS AU RÈGLEMENT
Le règlement entré en vigueur le 3 octobre 2016 prévoit que la demande de permis spécial doit être soumise avant le 31 décembre 2016 et que les documents complémentaires exigés doivent être transmis avant le 31 mars 2017.
L’application des dispositions relatives aux chiens « de type Pitbull » a cependant été suspendue pendant environ deux mois, par ordre du tribunal. Elles sont redevenues applicables le 1er novembre 2016.
L’ombudsman a sensibilisé la Ville au fait que, eu égard à cette situation particulière, le délai du 31 décembre devient difficile à respecter, surtout si on considère que :
- Les plages horaires prévues par les arrondissements pour recevoir et traiter les demandes de permis spécial sont très courtes; et
- Les comptoirs Accès Montréal seront fermés à compter du 23 décembre 2016 jusqu’au 3 janvier 2017, inclusivement.
La Ville reconnaît la problématique : l’OdM espère que des annonces à cet égard soient faites sous peu.
Nous vous tiendrons au courant des développements.