Archives par mot-clef : Ombudsman de Montréal
Connaissez-vous la Charte montréalaise des droits et responsabilités?
La Charte montréalaise des droits et responsabilités (la « CMDR ») est un règlement assez unique et novateur qui confirme officiellement les engagements de la Ville de Montréal à l’égard de ses citoyens : elle est malheureusement peu connue des Montréalais(es). Permettez-nous de vous … Continuer la lecture
Pas d’accès possible au réseau municipal d’aqueducs et d’égouts: pas de taxe spéciale sur l’eau!
L’immeuble qui appartient au citoyen est implanté entre un édifice qui a front sur rue et une ruelle : ce bâtiment n’a pas d’accès direct à une voie publique et n’est pas raccordé au réseau d’aqueducs et d’égouts. La Ville … Continuer la lecture
Droits et recours des locataires qui habitent à Montréal : Un petit guide pratique!
MISE EN GARDE – Ce document vise à vous informer globalement sur vos droits. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique. En cas de problème, il vous incombe d’obtenir les conseils juridiques appropriés. Vous êtes locataire et avez des … Continuer la lecture
Une voie d’accès au garage est en pente : les frais d’occupation permanente du domaine public sont-ils justifiés?
Quelques années après l’achat de sa maison, un citoyen examine de plus près son Compte de taxes municipales et réalise qu’il paie des frais d’occupation permanente du domaine public d’environ 1 900$ par année. Après quelques recherches, il apprend … Continuer la lecture
Le logement social à Montréal : différentes possibilités
La recherche d’un logement à Montréal s’avère souvent ardue : l’offre est limitée et les aspirants-locataires sont nombreux. La situation est d’autant plus difficile pour les citoyens confrontés à des difficultés sociales ou économiques. L’Ombudsman de Montréal (OdM) traite régulièrement … Continuer la lecture
Le droit d’initiative – Partie 2 – Bilan
Comment le droit d’initiative a-t-il été exercé jusqu’à maintenant par les citoyens montréalais? Tel que mentionné dans la première partie, le droit d’initiative peut être exercé tant auprès de la Ville centre que des arrondissements, dans leurs domaines de compétences … Continuer la lecture
Le droit d’initiative – Partie 1 – Explications
Qu’est-ce que le droit d’initiative en matière de consultation publique? Ce droit existe depuis le 1er janvier 2010. Le Règlement sur la Charte montréalaise des droits et responsabilités (CMDR) a été modifié pour y ajouter un engagement visant à maintenir … Continuer la lecture
L’importance des communications écrites avec les citoyens : le cas du SIM
Les informations transmises par un représentant de la Ville de Montréal doivent être claires, précises et rédigées de manière professionnelle. Toute personne qui reçoit une communication écrite de la Ville doit pouvoir identifier son auteur et sa fonction, et … Continuer la lecture
Salubrité des logements : gestion améliorée dans 3 arrondissements
La bonne gestion des problèmes d’insalubrité dans les logements locatifs demeure une préoccupation constante pour notre bureau. Année après année, nous intervenons pour améliorer les interventions de la Ville dans ce type de dossiers. En 2017, trois dossiers ont … Continuer la lecture
L’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) fête ses 20 ans au service de la démocratie !
Me Johanne Savard, ombudsman de la ville de Montréal, siège depuis quelques années au conseil d’administration de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF), qui fêtera ses 20 ans ce 20 mai 2018. Pour souligner l’occasion, nous … Continuer la lecture