Archives par mot-clef : Ombudsman de Montréal
Présentation du Rapport annuel 2016 – Citoyens bienvenus – 13 septembre 2017 à 17 h – Hôtel de Ville de Montréal
Mercredi prochain (13 septembre), à 17 h, la Commission de la Présidence du conseil procédera à l’étude publique du Rapport annuel 2016 de l’Ombudsman de Montréal. L’ombudsman, Mme Johanne Savard, y traitera des sujets suivants : Mandat, mission et Mode de fonctionnement … Continuer la lecture
La Charte montréalaise pour éveiller les jeunes à la vie démocratique
La Ville de Montréal a publié le 29 mars 2017 La Charte montréalaise des droits et responsabilités expliquée aux jeunes. Ce nouvel outil pédagogique initie les jeunes montréalais à la vie démocratique en leur faisant découvrir le contenu de la … Continuer la lecture
Vous vous garez dans un parc de stationnement privé: attention de ne pas vous faire remorquer!
Vous arrive-t-il de stationner dans un parc de stationnement privé sans payer les frais en vous disant : « Je n’en ai que pour quelques instants! »? Ou encore de laisser votre véhicule dans le stationnement d’un restaurant, à … Continuer la lecture
Constat d’infraction : contester ou plaider coupable? Quelques règles à connaître
Vous avez reçu un Constat d’infraction et avez une défense à faire valoir? Vous considérez qu’il s’agit d’une erreur ou vous avez des explications à présenter pour votre défense? Vous disposez de trente (30) jours suivant sa réception pour … Continuer la lecture
C’est l’été : vivement les terrasses! Pour tous!
Quel bonheur de pouvoir manger et relaxer sur une terrasse, lorsque le temps le permet. Pour certains citoyens, cependant, c’est parfois impossible. Les paramètres d’aménagement des terrasses sur le domaine public nécessitent une réflexion sérieuse, au-delà du seul aspect économique … Continuer la lecture
Taxe d’améliorations locales facturée par erreur pendant 15 ans : le citoyen obtient le remboursement intégral
Le Rapport annuel 2015 de l’Ombudsman de Montréal (OdM) est officiellement déposé, cette semaine. Pour souligner l’occasion, nous vous présentons un des dossiers qui y est mentionné. Une erreur de taxation Pendant 15 ans, la Ville a facturé par erreur une taxe … Continuer la lecture
Projet de construction ou de rénovation : la ville peut-elle exiger des plans d’architecte?
Plusieurs citoyens se demandent s’ils sont tenus de produire des plans préparés par un architecte pour obtenir un permis de construction ou de transformation de leur résidence. Dans un jugement de 2015, la Cour supérieure se penche sur la … Continuer la lecture
Réclamation monétaire contre la Ville : quelques informations pratiques!
Vous pensez avoir subi un dommage en raison de la faute ou de la négligence d’un employé ou d’un mandataire de la Ville? Vous pourriez avoir droit à une compensation monétaire. Il y a, cependant, des règles à respecter. En … Continuer la lecture
Vœux pour l’année 2016…
Paix! Harmonie! Respect! Sérénité! L’équipe de l’ombudsman y travaille chaque jour, pour les citoyens et la Ville. C’est aussi notre souhait pour vous tous, dans tous les aspects de vos vies, au cours de la prochaine année. Johanne Savard, ombudsman
Projets de rénovation : attention aux mauvaises surprises!
Des imprévus… Les projets de rénovation réservent parfois bien des surprises. Des imprévus peuvent avoir un impact financier majeur pour les propriétaires et entraîner des délais importants dans la réalisation des travaux. C’est ce qui est arrivé à l’un … Continuer la lecture