Au Québec, les renseignements personnels des individus sont protégés par deux lois différentes, selon qu’ils sont détenus par une entreprise privée (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé) ou par un organisme public (Loi sur l’accès … Continuer la lecture →

  Une nouvelle année vient tout juste de commencer… Mon équipe et moi tenons à vous offrir nos meilleurs vœux pour 2014. Qu’elle vous apporte santé, bonheur, harmonie ainsi que la résolution positive de tous vos conflits! Difficile de croire … Continuer la lecture →

  VOUS AVEZ ÉTÉ ACQUITTÉ D’UNE ACCUSATION CRIMINELLE À LA COUR MUNICIPALE DE MONTRÉAL ET SOUHAITEZ QUE CES INFORMATIONS NE SOIENT PLUS ACCESSIBLES AU PUBLIC? Depuis le 1er mai 2005, grâce à l’Ombudsman de Montréal, toute personne qui a été … Continuer la lecture →

  La Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) a adopté, en 2013, une procédure relative aux modalités de calculs des loyers de ses locataires. Cette nouvelle procédure est le résultat d’une intervention de notre bureau. En effet, nous … Continuer la lecture →

  Notre bureau est souvent intervenu dans des dossiers où la Ville de Montréal devait agir pour régler un problème majeur d’insalubrité dans une résidence, alors que les citoyens concernés étaient atteints du syndrome de Diogène.   Qu’est-ce que le … Continuer la lecture →