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Restriction d’accès aux dossiers d’accusations criminelles de la Cour municipale de Montréal
VOUS AVEZ ÉTÉ ACQUITTÉ D’UNE ACCUSATION CRIMINELLE À LA COUR MUNICIPALE DE MONTRÉAL ET SOUHAITEZ QUE CES INFORMATIONS NE SOIENT PLUS ACCESSIBLES AU PUBLIC? Depuis le 1er mai 2005, grâce à l’Ombudsman de Montréal, toute personne qui a été … Continuer la lecture
12 décembre 2013 | Aucun commentaire | Cour municipale de Montréal
Calcul des loyers : la SHDM adopte une procédure à la suggestion de l’ombudsman
La Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) a adopté, en 2013, une procédure relative aux modalités de calculs des loyers de ses locataires. Cette nouvelle procédure est le résultat d’une intervention de notre bureau. En effet, nous … Continuer la lecture
28 novembre 2013 | Aucun commentaire | Habitation
Le syndrome de Diogène
Notre bureau est souvent intervenu dans des dossiers où la Ville de Montréal devait agir pour régler un problème majeur d’insalubrité dans une résidence, alors que les citoyens concernés étaient atteints du syndrome de Diogène. Qu’est-ce que le … Continuer la lecture
13 novembre 2013 | Aucun commentaire | Habitation
Devenir propriétaire de votre ruelle : est-ce possible?
Des ruelles municipales peuvent, à l’occasion, être cédées aux propriétaires riverains, à certaines conditions. Lorsqu’une ruelle ne sert pas à des fins publiques, en surface ou sous terre, il peut être dans l’intérêt de la Ville d’en transférer … Continuer la lecture
31 octobre 2013 | Aucun commentaire | Urbanisme et travaux publics
Approbation référendaire : transparence du processus et attentes légitimes des citoyens
Lorsque l’arrondissement Le Sud-Ouest lance une consultation publique dans le cadre d’un processus d’approbation référendaire, il va au-delà de ses obligations prévues par la loi pour en informer les citoyens visés. Cet arrondissement distribue, en effet, un feuillet d’information … Continuer la lecture
17 octobre 2013 | Aucun commentaire | Participation citoyenne