En 2012, notre bureau est intervenu auprès de la Direction de l’habitation pour vérifier le bien-fondé de certains critères qui étaient imposés aux citoyens qui demandaient une subvention en vertu du Programme rénovation à la carte. Dans la plainte … Continuer la lecture →

  Notre équipe a amorcé, à la fin 2012, un virage vert visant à limiter son empreinte écologique. Nous avions alors passé en revue l’ensemble de nos activités et identifié différentes pistes pour mettre en pratique les « 3 R » : réduction, … Continuer la lecture →

  Depuis 2009, notre bureau suivait de près une situation de non-conformités réglementaires d’un commerce qui vend des produits alimentaires, des fleurs, de la terre, des sapins de Noël et d’autres produits similaires, dans l’arrondissement de Pierrefonds–Roxboro. Ce commerce ne … Continuer la lecture →

  Notre bureau intervient régulièrement pour régler des problèmes liés à la circulation et à la sécurité. En voici un exemple. Des citoyens de l’arrondissement de Saint-Laurent se sont plaints que l’installation récente d’un nouvel ARRÊT, près de leur entrée … Continuer la lecture →

  Au Québec, les renseignements personnels des individus sont protégés par deux lois différentes, selon qu’ils sont détenus par une entreprise privée (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé) ou par un organisme public (Loi sur l’accès … Continuer la lecture →