L’accessibilité universelle est une préoccupation constante pour l’Ombudsman de Montréal qui, au fil des ans, est souvent intervenu pour améliorer l’accessibilité aux édifices et aux services municipaux, ainsi qu’à l’information municipale. Les engagements de la Ville Dans la Charte montréalaise … Continuer la lecture →

  Un citoyen contestait le refus de la Ville de lui verser la subvention de 7 500,00 $ qu’il attendait, en vertu du Programme d’accession à la propriété.   Ce citoyen avait satisfait à tous les critères d’admissibilité du programme. … Continuer la lecture →

  Des citoyens s’adressent parfois à nous pour connaître les obligations légales de la Ville de Montréal en matière linguistique. Règlements La Charte de la langue française prévoit que les règlements municipaux doivent obligatoirement être rédigés en français. Ils peuvent également … Continuer la lecture →

  Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) reconnait, depuis 2008, que lorsqu’un véhicule volé est retrouvé par le SPVM puis remorqué et entreposé aux fins de son enquête policière, son propriétaire, victime du vol, ne devrait … Continuer la lecture →

  La nature et le montant des frais qui peuvent être chargés aux citoyens par une fourrière privée, lorsqu’elle agit comme mandataire du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), sont spécifiquement définis dans un Contrat. Ces frais doivent … Continuer la lecture →